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Bibliothèque nationale de France : l'accès aux images est « libre pour le grand public et les chercheurs »

C'est via un tweet que le compte officiel de la BnF annonce du changement dans sa politique d'accès aux images : « Dans l'esprit de la science ouverte, les chercheurs sont désormais exonérés de toute redevance d’utilisation commerciale dans le cadre de leurs publications ». 

« Sur Gallica, des millions d’images sont accessibles aux chercheurs ainsi qu'à tous les publics souhaitant en faire un usage non commercial. Ces images peuvent être téléchargées facilement en haute définition via une API gratuite ».

Ce n'est pas tout : « Pour les professionnels, une nouvelle banque d’images permet d’acheter des images en haute définition et de payer la redevance pour une utilisation commerciale ». 

10 commentaires
Avatar de pamputt Abonné
Avatar de pamputtpamputt- 07/10/19 à 09:09:27

Sachant que la plupart des images sont dans le domaine public, on pouvait déjà faire ce qu'on voulait avec, sans leur autorisation. C'est triste que la BNF fasse du copyfraud.

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 07/10/19 à 09:34:47

Dʼun autre côté, ces services supplémentaires ont un coût et lʼÉtat veut prendre de moins en moins en charge ce genre de services,  donc ça ne me paraît pas si choquant et ce nʼest pas contraire à la législation. Vendre des œuvres tombées dans le domaine public est tout à fait normal : voir la littérature, les enregistrements sonores, les œuvre dʼart, etc.

Avatar de pamputt Abonné
Avatar de pamputtpamputt- 07/10/19 à 11:09:07

Oui, vendre des documents du domaine public est tout à fait autorisé, aucun problème là-dessus. Le problème, ce sont leurs conditions d'utilisation qui stipulent dans le 1) relatif aux œuvres du domaine public
 - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence.

Avatar de Eviv_Bulgroz Abonné
Avatar de Eviv_BulgrozEviv_Bulgroz- 07/10/19 à 11:14:34

:eek:

Édité par Eviv_Bulgroz le 07/10/2019 à 11:16
Avatar de XXC Abonné
Avatar de XXCXXC- 07/10/19 à 13:18:01

pamputt a écrit :

Oui, vendre des documents du domaine public est tout à fait autorisé, aucun problème là-dessus. Le problème, ce sont leurs conditions d'utilisation qui stipulent dans le 1) relatif aux œuvres du domaine public
 - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence.

Ce qui est payant, c'est l’utilisation de la numérisation faite par la BNF.
Si tu numérise par tes propres moyen une œuvre dans le domaine public, tu ne leur doit rien.

Avatar de pamputt Abonné
Avatar de pamputtpamputt- 07/10/19 à 13:21:26

Sauf que la numérisation est une copie conforme donc la numérisation est également dans le domaine public.

Avatar de XXC Abonné
Avatar de XXCXXC- 07/10/19 à 13:52:20

La numérisation n'est pas l’œuvre.

Avatar de pamputt Abonné
Avatar de pamputtpamputt- 07/10/19 à 14:41:46

XXC a écrit :

La numérisation n'est pas l’œuvre.

Je ne dit pas le contraire. Je dis seulement que la numérisation a exactement la même licence que l’œuvre elle-même. Numériser une œuvre ne donne pas de droits supplémentaires.

Avatar de XXC Abonné
Avatar de XXCXXC- 07/10/19 à 15:26:45

A tout le moins faire ce que tu veux de ta numérisation, non ?
Sinon, ou est le problème? Tu as personnellement accès sans restriction a la numérisation.
Ceux qui voudraient en faire commerce sont tenus de partager une partie de leur gains avec celui qui a fait la numérisation.
Et dans ce cas précis, cela sert a financer la BNF dont la numérisation du fond, pour le bénéfice de tous, sans avoir a intégralement compter sur les impôts.
A moins que tu ne soit l'un de ses exploiteurs du domaine public que ne veut pas faire ses numérisation lui même, je ne vois toujours pas ou est le problème.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 07/10/19 à 17:03:30

pamputt a écrit :

Oui, vendre des documents du domaine public est tout à fait autorisé, aucun problème là-dessus. Le problème, ce sont leurs conditions d'utilisation qui stipulent dans le 1) relatif aux œuvres du domaine public
 - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence.

+1

pamputt a écrit :

Je ne dit pas le contraire. Je dis seulement que la numérisation a exactement la même licence que l’œuvre elle-même. Numériser une œuvre ne donne pas de droits supplémentaires.

+2

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