Neutralité du Net : la justice soutient la décision de la FCC… mais laisse la porte ouverte aux ÉtatsCrédits : BackyardProduction/iStock

Pour rappel, en juin 2018 suite au décret « restaurant la liberté sur Internet », la neutralité du Net était officiellement enterrée aux États-Unis. 

Les réactions étaient virulentes et nombreuses, à l'image de la Californie qui a voté une loi restaurant la non-discrimination des contenus et services par les opérateurs… que l'administration de Donald Trump a attaqué en justice dans la foulée.

C'est donc dans un climat tendu que les juges de la cour d'appel fédérale ont rendu leur décision : ils soutiennent majoritairement la décision de la Federal Communications Commission mais, dans le même temps, « laiss[ent] la porte ouverte aux États fédérés, estimant qu'ils [sont] libres d'adopter leur propre loi sur ce sujet », comme le rapporte Radio-Canada citant l'AFP. 

« L'arbitrage de la Cour d'appel rendu mardi ne résout donc pas le contentieux. La bataille sur la régulation d'Internet devrait continuer avec d'autres développements à venir dans les tribunaux et au Congrès », expliquent nos confrères. 

Sans surprise, « la décision de la cour est une victoire pour les consommateurs et les consommatrices, le déploiement de la fibre ainsi que l'Internet libre et ouvert » pour Ajit Pai, président de la FCC.

Pour Jessica Rosenworcel, membre de la FCC pour la neutralité du Net, « la bataille continue » et le pouvoir de régulation confirmé par la cour d'appel est une « énorme » avancée. 

Bref, chacun voit son verre à moitié plein… en espérant que ce ne seront pas les clients qui trinqueront au final. 

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