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Neutralité du Net : la justice soutient la décision de la FCC… mais laisse la porte ouverte aux ÉtatsCrédits : BackyardProduction/iStock

Pour rappel, en juin 2018 suite au décret « restaurant la liberté sur Internet », la neutralité du Net était officiellement enterrée aux États-Unis. 

Les réactions étaient virulentes et nombreuses, à l'image de la Californie qui a voté une loi restaurant la non-discrimination des contenus et services par les opérateurs… que l'administration de Donald Trump a attaqué en justice dans la foulée.

C'est donc dans un climat tendu que les juges de la cour d'appel fédérale ont rendu leur décision : ils soutiennent majoritairement la décision de la Federal Communications Commission mais, dans le même temps, « laiss[ent] la porte ouverte aux États fédérés, estimant qu'ils [sont] libres d'adopter leur propre loi sur ce sujet », comme le rapporte Radio-Canada citant l'AFP. 

« L'arbitrage de la Cour d'appel rendu mardi ne résout donc pas le contentieux. La bataille sur la régulation d'Internet devrait continuer avec d'autres développements à venir dans les tribunaux et au Congrès », expliquent nos confrères. 

Sans surprise, « la décision de la cour est une victoire pour les consommateurs et les consommatrices, le déploiement de la fibre ainsi que l'Internet libre et ouvert » pour Ajit Pai, président de la FCC.

Pour Jessica Rosenworcel, membre de la FCC pour la neutralité du Net, « la bataille continue » et le pouvoir de régulation confirmé par la cour d'appel est une « énorme » avancée. 

Bref, chacun voit son verre à moitié plein… en espérant que ce ne seront pas les clients qui trinqueront au final. 

5 commentaires
Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 03/10/19 à 08:30:44

« Bref, chacun voit son verre à moitié plein… en espérant que ce ne seront pas les clients qui trinqueront au final. »
:mdr:

Petite victoire de la neutralité après une grosse défaite…

Édité par Mihashi le 03/10/2019 à 08:31
Avatar de Starbetrayer INpactien
Avatar de StarbetrayerStarbetrayer- 03/10/19 à 13:26:50

Mouais, c'est pas une tres bonne enquete la ou resume.

La decision de justice etait previsible, et la FCC choissisant de ne plus reguler au niveaux federal, ne peut interdire les etats/comtes/villes de passer leur propre loi pour la neutralite du Net.
Ca va etre un sacre bordel, mais il est tres fort probable que les FIA vont devoir suivre la loi californienne comme pour les emissions des voitures

https://arstechnica.com/tech-policy/2019/10/why-ajit-pais-unhinged-net-neutralit...

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 03/10/19 à 18:58:50

Bref, chacun voit son verre à moitié plein… en espérant que ce ne seront pas les clients qui trinqueront au final.

:craint: Il n'y a donc que moi qui voit son verre à moitié vide ? :pleure:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 03/10/19 à 19:07:38

Voilà ce que c'est de mettre moitié de Ricard dans un verre et rien d'autre ! :fumer:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 04/10/19 à 16:24:23

fred42 a écrit :

Voilà ce que c'est de mettre moitié de Ricard dans un verre et rien d'autre ! :fumer:

L'eau, ça fait rouiller. :D

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