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Orange retire la QPC contre le pouvoir de sanction de l'Arcep, mais garde « son arme nucléaire »Crédits : David Legrand

Comme prévu, Stéphane Richard a été auditionné par le collège de l'Arcep jeudi dernier. Le PDG était accompagné de Nicolas Guérin (secrétaire général) et d'Éric Debroeck (directeur des affaires réglementaires). 

C'était l'occasion d'expliquer « le ressenti des agents d’Orange face aux procédures engagées par l’Autorité ». De son côté, le collège de l’Arcep « souhaite saluer le travail de toutes les équipes qui déploient chaque jour des réseaux sur le territoire ».

L'Arcep en profite pour expliquer que, « tout en restant vigilante quant au respect des obligations et engagements des opérateurs, l’Autorité sera attentive à ce ressenti dans la présentation de son action de contrôle ». Sébastien Soriano avait déjà fait une déclaration du même genre.

Enfin, « Orange a indiqué au collège sa décision de retirer la question prioritaire de constitutionnalité qu’elle avait déposée, créant ainsi les conditions du retour à un dialogue apaisé. La priorité de tous reste l’équipement du pays en réseaux fixes et mobiles ».

Lors de l'université d'été du THD, Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et vice-président de la commission de l'aménagement du territoire, avait anticipé ce retournement : « Ce dépôt de QPC aura de toute façon un effet, même si Orange la retire aujourd'hui. Ça donne à Orange le poids de dire : j'ai l'arme nucléaire ». L'opérateur pourrait ainsi ressortir cette QPC ultérieurement en cas de désaccord. 

10 commentaires
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 30/09/19 à 08:52:21

La loi, c'est moi

 Judge Richard

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 30/09/19 à 10:32:13

La priorité de tous reste l’équipement du pays en réseaux fixes et mobiles.

Ah ce n'est plus supprimer massivement des emplois et créer du chômage la priorité d'Orange? C'est nouveau? :fr:

Avatar de Minikea INpactien
Avatar de MinikeaMinikea- 30/09/19 à 11:24:11

si c'est ça son arme nucléaire, il est pas très armé, le gars!

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 30/09/19 à 12:47:19

Ne pas se servir d'une arme, c'est ne pas être armé.

ou encore: qui connait l'histoire de Pierre et le loup?

Avatar de Starbetrayer INpactien
Avatar de StarbetrayerStarbetrayer- 30/09/19 à 15:01:50

lol et il croit qu'il va gagner contre le conseil d'etat mais lol

Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 30/09/19 à 15:09:01

"Ça donne à Orange le poids de dire : j'ai l'arme nucléaire"
Ça lui donne surtout une occasion d'être ridicule. :mdr:

Avatar de anonyme_eef969e99a274610807fd9faa41faeaa Abonné

Minikea a écrit :

si c'est ça son arme nucléaire, il est pas très armé, le gars!

dematbreizh a écrit :

Ne pas se servir d'une arme, c'est ne pas être armé.

 ou encore: qui connait l'histoire de Pierre et le loup?

Starbetrayer a écrit :

lol et il croit qu'il va gagner contre le conseil d'etat mais lol

Winderly a écrit :

"Ça donne à Orange le poids de dire : j'ai l'arme nucléaire"
Ça lui donne surtout une occasion d'être ridicule. :mdr:

Pourtant, tout le déploiement fibre du territoire est basé sur le pouvoir de sanction de l'Arcep. Cette QPC d'Orange est comme un totem d'immunité pour l'ensemble des opérateurs (et surtout pour Orange qui mène la danse sur tous les acteurs et élus).       

Pour rappel, Numericable a déjà utilisé cette tactique en 2013. Et Patrick Chaize est l'un des meilleurs spécialistes du déploiement de la fibre en France (même s'il est Sénateur et élu local... au moins n'est-il pas inféodé à l'emprise d'Orange comme beaucoup trop d'élus locaux).

Cela-dit, à titre personnel, je ne serais pas contre une réforme de ces Autorités administratives dites indépendantes qui jouent à la fois le rôle de médiateur, de "gendarme" et de juge dans des procédures qu'on est en droit de se demander si elles sont vraiment démocratiques (au sens de Montesquieu).

Édité par joma74fr le 30/09/2019 à 16:21
Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 01/10/19 à 11:36:36

Je dois simplement ignorer une subtilité.
Je ne vois pas du tout en quoi une QPC protège ou peut faire peur. Quelle immunité?

Et comme je le disais, à mon niveau ne pas l'utiliser ressemble plus à un aveux de faiblesse (de l'arme).

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 01/10/19 à 12:05:39

Un peu comme l'arme nucléaire (qui est je le rappelle l'image utilisée dans la brève) ?
Il faut l'utiliser pour ne pas montrer la faiblesse de cette arme dont la force a pourtant été démontrée au Japon par les USA ?

Je ne comprends pas que tu nies qu'une arme n'a pas besoin d'être utilisée pour dissuader.

Pour t'expliquer pour la QPC, le fait de l'avoir brandie permet à Orange de laisser planer le risque d'en poser une suivante si une décision de l'ARCEP ne lui convient pas. Elle met donc la pression à l'ARCEP.

Perso, je pense qu'ils n'auraient pas dû la retirer parce que la question est sérieuse, surtout pour l'ARCEP qui expliquait par son président qu'il prend des sanctions parce que les députés lui demandent lors d'auditions alors que 1) la séparation des pouvoirs devrait empêcher cela et 2) parce que sa formation restreinte doit elle-même être indépendante de son président.

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 02/10/19 à 11:46:32

Tu le dit toi même: la bombe, on connait sa puissance.

La QPC, je doute de sa puissance. Qu'ils posent toutes les QPC qu'ils veulent, je n'y vois aucune menace.      

La différence, ce sont les dégâts. Ici, je ne vois pas ce que craindrait l'arcep.      
Après tout, elle a été posée, la QPC. pour quel résultat?    

et je réitère ma question:     Quelle immunité???

Édité par dematbreizh le 02/10/2019 à 11:47
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