Droits voisins de la presse : le psychodrame se poursuit après le bras d’honneur de GoogleCrédits : mantosh/iStock

La loi offrant la possibilité pour les éditeurs et agences de se faire rémunérer pour la reprise d’extraits d’articles de presse par les services en ligne entrera en application dans un mois.

Elle transpose l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur. Et si les acteurs comme Google ne payent pas pour ces reproductions ou ces communications au public de ces contenus, ils pourront être attaqués en contrefaçon. 

Hier, Google a annoncé toutefois la mise à jour de ses services (actualités, recherche, etc.) : ils n’afficheront plus les extraits des articles

Plus exactement, cet affichage va devenir une option. Il pourra être réactivé, mais à la seule initiative de ces éditeurs et agences. Et donc sous leur entière responsabilité. 

Conclusion : l’entreprise américaine n’aura pas à payer les droits voisins et ne risquera pas d’action en contrefaçon. Et voilà comment la principale cible de la directive sur le droit d’auteur désamorce un édifice savamment construit par les lobbies de la presse.

Une réaction sans surprise au regard des expériences passées en Allemagne. 

Pour Cédric O, toutefois, « la décision de Google n’est pas que regrettable. Elle est irrespectueuse de l’esprit de la directive européenne et du droit français ». Le secrétaire d’État au numérique suit là les critiques déjà adressées par Franck Riester.

L’ENPA (European Newspaper Publishers Association) ajoute que « Google serait bien inspiré de montrer son attachement aux valeurs de la démocratie et au maintien d’une presse libre et de qualité ». 

La sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC) estime que ces faits plaident « toujours plus pour un véritable statut, une véritable responsabilité et recevabilité des plateformes ! ».

Il est temps, selon elle, de rouvrir la directive e-commerce afin donc de pouvoir attaquer ces acteurs pour les contenus mis en ligne par les internautes.

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