Après une mise en demeure, Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité le 29 août devant le Conseil d’État où elle s'attaque au pouvoir de sanction de l'Arcep. Stéphane Richard parlait d'un « harcèlement juridique et médiatique ».
Sébastien Soriano lui répondait la semaine dernière : « aujourd'hui, ce n'est pas l'Arcep, hors de tout cadre, qui se réveille et qui a envie de jouer avec son bâton de gendarme. Ce sont les élus qui nous le demandent et on continuera évidemment à le faire, quoi qu'il arrive. Et s’il y a effectivement des engagements qui ne sont pas respectés, nous mettrons en oeuvre des procédures de sanction ».
Lors de son audition à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Sébastien Soriano joue la carte de l'apaisement. Il a évoqué les salariés d'Orange déployant du réseau sur le terrain et dont il affirme avoir entendu la préoccupation, qu'il estime « légitime ». « La notion de procédure de sanction est assez stigmatisante, ajoute le président de l'Arcep. Nous avons reçu le message ».
« Nous avons engagé une réflexion à l'Arcep sur la manière de présenter les choses différemment », sans pour autant être plus laxiste : « nous serons totalement vigilants et nous ne lâcherons rien » lâche-t-il.
Quoi qu'il en soit, Sébastien Soriano a pris l'initiative de contacter Orange et Stéphane Richard sera auditionné par le collège de l'Arcep demain.
