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 Happy slapping : 5 mois de prison pour avoir filmé les violences d’une manif de gilets jaunesCrédits : ricochet64/iStock

 Selon France 3, un homme de 24 ans a été condamné à 5 mois de prison avec sursis. Son tort ? « Avoir filmé et diffusé sur le web des images tournées le 5 septembre, lors d'une manifestation de "Gilets Jaunes" » rapportent nos confrères de Bourgogne Franche-Comté 

Ce jour à Dijon, des manifestants s’en prennent à des gendarmes se trouvant derrière une barrière protégeant une caserne. Le manifestant a eu beau expliquer qu’il effectuait un travail journalistique, les magistrats n’ont pas été convaincus.

Il n’avait pas de carte professionnelle (elle n’est pourtant pas obligatoire) et portait lui-même un gilet jaune. 

C’est la législation anti-happy slapping qui a été utilisée à son encontre. L’article 222-33-3 du Code pénal considère comme complice des atteintes volontaires à l’intégrité d’une personne, celui qui enregistre ces images. Lorsqu’elles sont ensuite diffusées, l’auteur risque cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. 

Le législateur a prévu deux exceptions, l’une journalistique, l’autre pour les besoins de la preuve en justice. Elles n’ont pas été retenues.

L’incrimination fut introduite dans notre droit en 2007 dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance. Elle fut modifiée en 2014, lors de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. 

À l’époque, le phénomène concernait notamment les établissements scolaires. « Nous remontent comme signalement au ministère environ un cas de happy slapping par semaine » expliquait-on au ministère de l'Education.

Seulement, le texte est rédigé en des termes plus généraux, comme le montrait d’ailleurs déjà les débats à l’époque qui dépassaient le cadre de la cour des collèges et lycées.

23 commentaires
Avatar de iksarfighter INpactien
Avatar de iksarfighteriksarfighter- 23/09/19 à 09:07:33

.

Édité par iksarfighter le 23/09/2019 à 09:08
Avatar de iksarfighter INpactien
Avatar de iksarfighteriksarfighter- 23/09/19 à 09:08:30

Au fait je crois qu'il est interdit de commenter une décision de justice mais je n'en suis pas sûr ?

Avatar de M'enfin ! INpactien
Avatar de M'enfin !M'enfin !- 23/09/19 à 09:21:41

iksarfighter a écrit :

Au fait je crois qu'il est interdit de commenter une décision de justice mais je n'en suis pas sûr ?

Non tu as parfaitement le droit. C'est d'ailleurs ce qu'on fait tous les jours en fac de droit.

Les politiciens refusent de commenter les décisions de justice en raison de la séparation des pouvoirs. Bien qu'il n'existe pas de pouvoir judiciaire en France, mais simplement une autorité judiciaire.

Avatar de Apocalypse.25 INpactien
Avatar de Apocalypse.25Apocalypse.25- 23/09/19 à 10:17:24

La photo a été changé...
Magnifique détournement de l'esprit d'une loi.

Avatar de XXC Abonné
Avatar de XXCXXC- 23/09/19 à 10:26:54

Apocalypse.25 a écrit :

Magnifique détournement de l'esprit d'une loi.

de la part du "journaliste" ?

Avatar de iksarfighter INpactien
Avatar de iksarfighteriksarfighter- 23/09/19 à 10:28:20

M'enfin ! a écrit :

Non tu as parfaitement le droit. C'est d'ailleurs ce qu'on fait tous les jours en fac de droit.

Les politiciens refusent de commenter les décisions de justice en raison de la séparation des pouvoirs. Bien qu'il n'existe pas de pouvoir judiciaire en France, mais simplement une autorité judiciaire.

Pourtant dans par exemple "La dépêche du Midi" (on ne rigole pas... ;-) ) les commentaires suite à un jugement ne sont pas possibles.

Avatar de Nerg34 Abonné
Avatar de Nerg34Nerg34- 23/09/19 à 10:30:20

Honnêtement cet article est trop bref sur un sujet délicat.

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 23/09/19 à 10:54:44

Le législateur a prévu deux exceptions, l’une journalistique, l’autre pour les besoins de la preuve en justice. Elles n’ont pas été retenues.
Donc si j'ai bien compris les forces de l'ordre ne pourront pas utiliser cette video pour identifier les "tapageurs". :transpi:

Édité par choukky le 23/09/2019 à 10:55
Avatar de fabcool Abonné
Avatar de fabcoolfabcool- 23/09/19 à 11:56:34

Y a pas eu appel ?

 C'est quand même étonnant que l'exception de journaliste n'ait pas servi,
 car à la base le but d'avoir diffusé cette vidéo est justement d'informer les autres.

Normalement y a pas d'obligation d'être "journaliste avec carte de presse" pour ça.

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 23/09/19 à 12:01:35

Est-ce qu'il aurait été couvert par l'exception de preuve s'il avait fait part de cette vidéo à la police ou la gendarmerie en premier lieu au lieu de la poster sur les réseaux sociaux (ce qui n'est pas incompatible, mais devrait arriver en deuxième étape, pas en étape unique) ?

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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