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Orange justifie sa QPC contre le pouvoir de sanction de l’Arcep

« On peut presque parler de harcèlement juridique et médiatique ». Dans un entretien aux Échos, Stéphane Richard se plaint des positions de l’Arcep à son encontre. 

« L'Arcep a lancé dix procédures contre Orange, c'est un record historique ! Si encore Orange renâclait à investir ou était défaillant, on pourrait comprendre. Mais nous sommes l'opérateur européen qui investit le plus en pourcentage de son chiffre d'affaires – et essentiellement en France » assure-t-il. 

Orange justifie le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’encontre des pouvoirs de sanction de l’autorité. « Orange ne [le] remet pas en question », soutient le numéro un de l’opérateur. 

Lancée à l’occasion d’une procédure sur la qualité des offres de gros, Orange reproche « l'absence de séparation au sein de l'Arcep entre les équipes chargées d'écrire la règle, de contrôler son respect et de sanctionner les éventuels écarts ». 

L’entreprise assure qu’il ne s’agit pas de faire pression sur l’autorité, simplement de soulever un problème constitutionnel.

5 commentaires
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 18/09/19 à 09:23:36

Si elle passe d'autres AAI vont avoir quelques problèmes, car après les modifications de la précédente majorité, l'ARCEP est calquée sur le modèle de la CNIL & co

Avatar de Jos Abonné
Avatar de JosJos- 18/09/19 à 11:13:35

Je comprends pas trop l'argument d'Orange. Si il y a une règle et que Orange la respecte pas, c'est bien normal de lui reprocher non ? Je vois pas ou est le problème lié au fait que celui qui écrit la regle la fait appliquer et contrôler...

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 18/09/19 à 11:29:42

sans doute une question de séparation des pouvoirs...

Avatar de Omnisilver Abonné
Avatar de OmnisilverOmnisilver- 18/09/19 à 18:54:13

Je contrôle l'exécution de marchés publics et plus les entreprises sont importantes plus elles contestent les contrôles et éventuelles pénalités (l'offre est inapplicable ...)

Avatar de Mithrill INpactien
Avatar de MithrillMithrill- 19/09/19 à 00:15:11

Bien sûr qu'Orange est défaillant, s'ils faisaient moins les marioles en réinvestissant pas n'importe comment ils pourraient voir qu'ô miracle ils pourraient facilement tenir leurs engagements... la réponse est dans leur propre plainte ! Voilà qu'ils se (re)mettent à chouiner... remettez vous en question ! La question de scinder Orange en deux va encore revenir sur le tapis je le sens... faut qu'ils changent de PDG amha, et vite.

Édité par Mithrill le 19/09/2019 à 00:16
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