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La CEDH dira si un lien d’amitié sur Facebook rend un juge partial

La Cour européenne des droits de l’Homme examine actuellement une requête pour savoir « si un lien d’amitié sur les réseaux sociaux entre un juge et une des parties au procès peut constituer un motif de récusation ».

Née en Suisse, l’affaire soumise concerne une attribution de l’autorité parentale. Dans ce dossier signalé par le juriste Nicolas Hervieu, une mère a demandé l’annulation d’une décision d’une autorité de protection au motif que le président d’alors était ami sur Facebook avec le père.  

Le 14 juillet 2017, le tribunal du canton du Valais a rejeté sa demande. Décision confirmée devant le Tribunal fédéral.

La mère a alors saisi la CEDH pour lui soumettre cette question : « l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, « l’amitié sur Facebook » entre un juge et une des parties est-elle compatible avec la garantie d’un juge impartial ? »

En France, le 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le terme d’ "ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». 

Ainsi, « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».

6 commentaires
Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 16/09/19 à 09:29:36

C'est moi ou... c'est stupide d'aborder le problème posé par la mère de cette façon ? On devrait pas plutôt s'attarder sur ce lien "d'amitié" comme un soupçon de lien d'amitié entre le juge et le père, plutôt qu'une preuve solide ?

Parce que du coup, oui, un "ami" sur Facebook n'est pas un ami... Mais le lien existe quand même, et j'ai l'impression qu'il sera totalement éludé :x

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 16/09/19 à 10:02:02

En France, le 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le
terme d’ "ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent
d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des
relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

C'est bizarre de s'en tenir au terme d'"ami" sur Facebook. Ce qui compte, c'est la relation, la connaissance. On a probablement plus de compassion envers quelqu'un qu'on connaît, même peu (voisin, ou simplement quelqu'un qu'on croise souvent sans forcément le connaître) qu'avec un réel inconnu.

Je ne sais pas comment on devient "ami" sur Facebook, mais il y a forcément un lien, minime soit-il. A moins qu'on clique au hasard de la navigation, en espérant des réponses positives ?

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 16/09/19 à 10:28:07

Jarodd a écrit :

Je ne sais pas comment on devient "ami" sur Facebook, mais il y a forcément un lien, minime soit-il. A moins qu'on clique au hasard de la navigation, en espérant des réponses positives ?

FB te fait des propositions d'amis (en fonction de ce qu'il sait de tes goûts et surtout si vous avez des connaissances en commun). De ce que je m'en souviens, si tu inities la relation, tu as un bouton "envoyer une demande d'ami", si tu en es le destinataire, tu reçois une notification demandant si tu acceptes ladite demande.

Donc suivant ton implication dans le truc (tu utilises activement/t'en as rien à battre avec tous les degrés entre) ça peut aller vite, genre tu cliques au pif pour virer la popup.

Je ne sais pas comment ça marche pour les groupes, en revanche (si les autres membres sont automatiquement ajoutés comme amis...)

Quoi qu'il en soit, si le côté "ami sur FB" est le seul angle d'attaque sans autre argument avancé, ça va être compliqué pour la requérante. La réponse qu'avait donnée la cours de cassation me semble correcte (preuve non suffisante. Je ne sais pas si la CEDH mène des enquêtes - j'en doute un peu - mais il faut pouvoir prouver une relation plus suivie que juste "ami FB" je pense)

Avatar de tipaul Abonné
Avatar de tipaultipaul- 16/09/19 à 10:30:11

Le terme 'ami' sur facebook devrait plutôt se dire 'en relation', ou éventuellement 'connaissance'. Ca n'est pas du tout un ami au sens IRL du terme. Le terme est très mal choisi.
 Ou très bien choisi, justement, d'abord parce qu'il ne fait que 3 lettres, ensuite parce qu'il met de l'émotion, ce qui fait envie, ce qui attire, ce qui résonne en nous...

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 16/09/19 à 14:12:21

une connaissance, ou une relation,........ ou un ami, c'est forcément la cause d'une partialité, en positif ou en négatif. (même si c'est par une tierce personne, cette tierce personne commune peut avoir un poids)

Et sans avoir le niveau de responsabilité des juges, quand je reçois des notifications et que ça me saoule de tout lire, je clique "tout marquer lu", je n'accepte pas nawak.
Ou alors le juge manque... de jugeote.

Édité par dematbreizh le 16/09/2019 à 14:13
Avatar de blob741 INpactien
Avatar de blob741blob741- 16/09/19 à 14:24:47

Au delà du fait de savoir s'il y a une réelle amitié, il y a surtout un souci d'apparence d'impartialité de la justice.

Dès qu'on se pose la question, on a la réponse souvent. Il ne doit pas pouvoir juger le dossier d'un de ses amis facebook, qu'ils soient amis, copains, potos, connaissance, plan cul régulier ou non, garagiste, ...

Là où je bosse, j'ai toujours trouvé ça bien que les magistrats se déportent d'eux-même dans des dossiers où ils connaissent une partie, voire, vivent simplement dans le même bled.

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