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Revente des ebooks d’occasion : pas d’épuisement des droits selon l’avocat général de la CJUECrédits : Sergey Nivens/iStock/ThinkStock

La règle traditionnelle de « l’épuisement des droits » permet à l’acquéreur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de la revendre librement. La principale condition est que l’œuvre ait été acquise licitement. 

Par exemple, vous achetez un livre auprès de votre libraire, vous le revendez dans un vide-grenier sans vous soucier du feu vert de l’éditeur, de l’auteur. 

Aucune difficulté, pourrait-on dire, sauf lorsque l’œuvre n’est plus tangible, mais inscrite dans un fichier. Non seulement il est techniquement possible de réaliser des copies parfaites, à l’octet prêt, mais de plus le titulaire de droits dispose de moyens de contrôle très poussés. 

Une évolution rappelée avant-hier par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. 

Sur la sellette, l’affaire « Tom Kabinet » : le site éponyme propose des livres électroniques d’occasion, avec un modèle d’affaires au taquet.  Il « revend aux particuliers enregistrés (...) des livres électroniques [que la plateforme] a achetés soit auprès des distributeurs officiels, soit auprès d’autres particuliers » résume l’avis de l’avocat général. 

Bien entendu, les prix sont inférieurs à ceux des distributeurs officiels. 

Pour respecter la règle de l’épuisement des droits, lorsque le site rachète un livre électronique à un particulier, il exige l’effacement de la source puis pose un watermak sur la copie qu’il revend à titre définitif. 

En 2014, deux sociétés ont néanmoins attaqué Tom Kabinet, accusé en substance de contrefaçons. 

Peut-on reconnaître ici la règle de l’épuisement des droits ? Confronté à cette problématique, l‘avocat général considère que la lettre du droit de l’Union plaide pour l’affirmative. En théorie, l’éditeur ne devrait pas pouvoir s’opposer à ces marchés secondaires.

Sauf qu’une telle consécration bouleversait les équilibres, en facilitant notamment le piratage tout en rendant difficile la lutte contre les contrefaçons. Il recommande donc à la Cour de rattacher ce secteur non pas au droit de distribution, mais au droit de communication, lequel n’intègre pas la règle de l’épuisement. 

8 commentaires
Avatar de levieuxtoby INpactien
Avatar de levieuxtobylevieuxtoby- 13/09/19 à 10:13:03

Quelle incitation à ne pas pirater ses bouquins électroniques, pfiou... Me voilà dissuadé et encouragé à soutenir la distribution numérique des livres ouhlala, ils ont bien fait

Avatar de JACKPOTE Abonné
Avatar de JACKPOTEJACKPOTE- 13/09/19 à 11:11:34

Quand on voit la faible différence de prix entre un livre numérique et un physique que l'on peut revendre, autant prendre le physique. Et c'est pareil pour les DVD/BR vs VOD.

Avatar de Ramaloke Abonné
Avatar de RamalokeRamaloke- 13/09/19 à 12:34:22

JACKPOTE a écrit :

Quand on voit la faible différence de prix entre un livre numérique et un physique que l'on peut revendre, autant prendre le physique. Et c'est pareil pour les DVD/BR vs VOD.

Après il faut quand même la bibliothèque géante pour tout ranger pour les gros lecteurs ! Tout le monde n'a pas 100m² :mdr:

Même si je plussoie, autant emprunter à la bibliothèque/médiathèque, le dématérialisé est juste hors de prix.

Avatar de VLB_OB1 INpactien
Avatar de VLB_OB1VLB_OB1- 13/09/19 à 12:50:23

la bibliothèque n'est pas tant le problème car les gros lecteurs ont leurs priorités

je dirais surtout que le gros avantage du numérique est de pouvoir partir en vacances sans alourdir de trop ses valises et idem pour les trajets quotidiens

mais franchement, on voit que ni les éditeurs, ni les distributeurs n'ont l'air d'avoir vraiment envie que ce marché décolle. Déjà, de base, il faut faire comme en musique et supprimer les DRM. Et ensuite avoir des prix qui soient à la mesure du risque prix. Des prix bas feront que les gens ne verront pas l'intérêt de pirater.

Avatar de kryx INpactien
Avatar de kryxkryx- 13/09/19 à 15:31:46

supprimer les DRM... sous linux, j'aie pas réussi avec un fichier acheté sous google boks... qui n'est grosso modo qu'un lien pour avoir le droit de télécharger depuis les serveurs d'adobe une version drmisée. je n'arrive pas à télécharger. et quand bien même, je peux pas faire sauter le verrou sans passer par windows.

le client web marche sous linux, mais interdit le copier coller. et il faut du réseau et il est pénible à utiliser.

ce fut et sera mon dernier achat de tout livre avec le drm adobe.

(j'ai trouvé une copie pdf sans le drm sans passer par un site de téléchargement à inscription obligatoire mais ça devient de plus en plus difficile de trouver ce genre de truc comme ça maintenant que les moteurs de recherche ne renvoient pratiquement plus de lien de téléchargement en p2p).

 
 

Avatar de ComesFuxii Abonné
Avatar de ComesFuxiiComesFuxii- 13/09/19 à 19:17:35

kryx a écrit :

supprimer les DRM... sous linux, j'aie pas réussi avec un fichier acheté sous google boks... qui n'est grosso modo qu'un lien pour avoir le droit de télécharger depuis les serveurs d'adobe une version drmisée. je n'arrive pas à télécharger. et quand bien même, je peux pas faire sauter le verrou sans passer par windows.

le client web marche sous linux, mais interdit le copier coller. et il faut du réseau et il est pénible à utiliser.

ce fut et sera mon dernier achat de tout livre avec le drm adobe.

(j'ai trouvé une copie pdf sans le drm sans passer par un site de téléchargement à inscription obligatoire mais ça devient de plus en plus difficile de trouver ce genre de truc comme ça maintenant que les moteurs de recherche ne renvoient pratiquement plus de lien de téléchargement en p2p).

Cela fait longtemps que j'ai abandonné toute solution utilisant Adobe Digital Edition. Ce logiciel Adobe est difficilement utilisable sur une seconde machine (ou réinstallation) même en désinstallant une première installation. Du coup, faire sauter le DRM est impossible. Alors tant pis pour les vendeurs français mais je me tourne vers Amazon où il est plus facile et pratique de faire sauter le DRM pour une copie privée passe-partout. Pour la solution, vous chercherez par vous même afin de respecter certaines lois ;-)

Avatar de kryx INpactien
Avatar de kryxkryx- 16/09/19 à 08:34:51

Hélas le livre n'existait pas autrement qu'avec le drm d'adobe.
 
amazon, ça va, je sais gérer.

Avatar de JACKPOTE Abonné
Avatar de JACKPOTEJACKPOTE- 18/09/19 à 11:04:12

Ramaloke a écrit :

Après il faut quand même la bibliothèque géante pour tout ranger pour les gros lecteurs ! Tout le monde n'a pas 100m² :mdr:

Même si je plussoie, autant emprunter à la bibliothèque/médiathèque, le dématérialisé est juste hors de prix.

D'où le fait de revendre les livres déjà lu, ça libère de l'espace et ça permet à d'autres personnes de pouvoir lire à moindre frais. :yes:

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