Avec « France recouvrement », croisement de données entre Bercy et la Sécurité socialeCrédits : Marc Rees

Au travers d’un décret publié ce matin au Journal officiel, le gouvernement a acté la création d’une mission interministérielle chargée du « pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social ». L’institution, dénommée « France recouvrement », coordonnera les travaux menés d’un côté par l’administration fiscale, et de l’autre par les organismes de type Sécurité sociale.

Alors que le data mining a le vent en poupe, notamment à Bercy pour lutter contre la fraude, la mission France recouvrement se voit (entre autres) chargée de travailler à « la mutualisation de certaines données entre les réseaux ». Un « portail informatique du recouvrement fiscal et social » sera d’ailleurs créé par ses soins.

On devine l’enjeu : croiser les informations dont disposent les différents services, par exemple pour identifier plus facilement certains individus.

L’institution, qui devrait être essentiellement composée d’agents travaillant d’ores et déjà aux ministères du budget et de la sécurité sociale, est pour l’instant instaurée pour une durée de trois ans.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !