Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
Haine en ligne : aucune urgence sur la proposition de loi Avia, selon la Commission européenneCrédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock

La Commission européenne n’a pas été persuadée par les arguments français.

La proposition de loi contre la haine en ligne avait bien été notifiée dans les règles de l’art le 12 août. Cette procédure est impérative dès lors qu’un texte vient réguler d’un peu trop près la « société de l’information », selon le jargon. 

Normalement, une notification gèle alors le texte en gestation dans l’État membre durant trois mois. Cette période dite de statu quo permet alors à la Commission ou aux autres États membres de prendre connaissance du texte, d’émettre des remarques voire adresser des critiques. 

La France avait toutefois invoqué l’urgence. Cette procédure spécifique permet d’espérer un retour européen le plus rapidement possible. 

Selon Paris, « le gouvernement français a engagé la procédure d’urgence sur cette proposition de loi et souhaite, compte tenu de la forte sensibilité du sujet illustrée régulièrement dans les actualités récentes, une adoption rapide de la loi ». 

Seul hic, comme relevé par Politico, la Commission européenne n’a visiblement pas été convaincue, en témoigne le nouveau terme du statu quo, à savoir le 22 novembre 2019.

Conséquence douloureuse : le texte est ouvert à commentaires jusqu’à cette date. Et surtout, il est inapplicable en France d’ici là.

4 commentaires
Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 10/09/19 à 09:21:53

Comme quoi, l'Europe c'est utile parfois. :D

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 10/09/19 à 09:27:35

C'est toujours ça de pris... M'enfin ça reste désolant qu'on ne s'attaque pas aux fonds fumeux de cette proposition.

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 10/09/19 à 12:25:03

Notre gouvernement a des priorités complétements décalées par rapports à la réalité des gens, ils font de la politique politicienne comme au siècle dernier: des jeunes... vieux dans leur tête :crever:

Avatar de AltreX Abonné
Avatar de AltreXAltreX- 11/09/19 à 09:01:47

C'est étonnant qu'ils aient pas été convaincu, leurs arguments sont tellement bétons !!! :troll:

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.