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CADA : explosion des délais de traitement des dossiers, nomination de nouveaux membresCrédits : seb_ra/iStock/Thinkstock

La Commission d’accès aux documents administratifs, qui fait office de médiateur lorsqu’une administration refuse de communiquer un document administratif à un citoyen (rapport, statistiques, code source...), a publié courant juillet son rapport d’activité 2018.

L’institution a rendu un peu plus de 5 000 avis l’année dernière, soit environ 10 % de moins qu’en 2017. L’autorité continue pourtant de crouler sous le travail, puisqu’elle n’arrive pas à faire face à toutes les demandes (7 053 pour l’année 2018).

D’ailleurs, le délai moyen de traitement des dossiers a littéralement explosé, puisqu’il atteint 130 jours – et ce alors que la CADA est théoriquement tenue de se prononcer en un mois !

Par décret en date du 31 août, le Premier ministre a officialisé le remplacement de plusieurs membres de la CADA. L’archiviste Jean-Charles Bedague, qui a notamment travaillé sur l’application @docs, remplace son collègue Bruno Ricard.

Carole Champalaune et Umberto Berkani, de l’Autorité de la concurrence, rejoignent également les rangs de la Commission.

La CADA n’a en revanche toujours pas mis à jour sa « liste de suivi » de ses avis favorables.

4 commentaires
Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 02/09/19 à 10:33:05

« Le délai moyen de traitement des dossiers a littéralement explosé » : ça, c’est uniquement la faute de NextINpact, qui les inonde de demandes en tous genres sur tous les projets de lois un peu chauds ! :troll:

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 02/09/19 à 10:44:48

Faudrait un "CADAber" sur le principe d'Uber, tu reçois chez toi un dalloz, une boite de timbres, des enveloppes et on t'envoi des avis à rédiger, t'occupe pas du juridique en ce moment c'est pas vraiment important vu les avis contradictoire !

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 02/09/19 à 19:31:35

Donc en septembre 2019, il y a 2000 dossiers de 2018 qui n'ont pas encore été traitées ? On est au delà des 130 jours là !

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 03/09/19 à 08:54:07

il y a au moins 2000 dossiers de 2018 qui n'ont pas été traitées en 2018.

« au moins » : dans les 5000 traités en 2018, il y en a sûrement de 2017.
« en 2018 » : ceux non traités de 2018, ont pu l'être depuis.

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