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Cyber-haine : la proposition de loi Avia passe au vote à l’Assemblée nationaleCrédits : Assemblée nationale

Aujourd’hui à 15 heures, les députés procéderont au vote sur la proposition de loi contre la haine sur Internet. Aucune surprise, le texte sera adopté en première lecture. Il prendra ensuite la route du Sénat pour être examiné à la rentrée.

Le texte a subi de nombreuses modifications depuis son dépôt à l'Assemblée. Il faut dire qu’entretemps, le Conseil d’État, saisi par la rapporteure Laetitia Avia, a rendu un avis sur lequel la députée LREM a voulu plaquer sa proposition par sécurité juridique. 

De fait, un tel choix ne garantira en rien sa conformité constitutionnelle, que les neuf Sages seront amenés tôt ou tard à éprouver. 

Pour mémoire, la proposition de loi oblige les plateformes dépassant une série de seuils à une obligation de retrait en 24 heures de contenus « manifestement illicites » se rattachant à une longue liste d’infractions.

Diffamation et injures raciales, apologie du terrorisme, contenus pédopornographiques y côtoient notamment les violences dès lorsqu’elles sont simplement accessibles aux mineurs… 

Un défaut ou un retard dans ce retrait leur fera encourir une amende pénale de 1,25 million d’euros maximum, infligée par la justice. 

Par ailleurs, les mêmes intermédiaires devront déployer les moyens nécessaires pour empêcher la réapparition d’un contenu une première fois retiré, par l’usage donc de technologies de filtrage.

Le CSA est désigné autorité de contrôle de ces déploiements. 

Il pourra en outre imposer des recommandations pour imposer le strict respect de la future loi Avia. L’ignorance ou la mauvaise application de ces recommandations sera sanctionnée cette fois par le conseil. À la clef, une amende administrative pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Fournisseurs de noms de domaines et FAI, mais non les hébergeurs, pourront se voir enjoindre par les policiers et gendarmes de l’OCLCTIC à bloquer les miroirs d’un site bloqué judiciairement.

32 commentaires
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 09/07/19 à 08:42:34

Et ca fera une loi inutile et très dangereuse de plus... :craint:

Avatar de odoc Abonné
Avatar de odocodoc- 09/07/19 à 08:51:47

et comme prévu, l'interdiction du pseudo-anonymat fait son chemin :https://twitter.com/reesmarc/status/1148500722423599105

Avatar de K1nCy INpactien
Avatar de K1nCyK1nCy- 09/07/19 à 08:52:33

Plus ça va plus ils font des lois qui sont des usines à gaz et surtout liberticide. 

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 09/07/19 à 09:18:14

Et contrairement à toutes les lois précédentes, celle-ci sera-t-elle appliquée ?

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 09/07/19 à 09:57:51

Tristesse.

Avatar de MoonRa Abonné
Avatar de MoonRaMoonRa- 09/07/19 à 10:10:45

Ne parlez plus jamais de liberté d'expression après ça. Plus jamais

Avatar de zethoun Abonné
Avatar de zethounzethoun- 09/07/19 à 10:55:14

MoonRa a écrit :

Ne parlez plus jamais de liberté d'expression après ça. Plus jamais

je t'interdit de dire ça!
:humour:

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 09/07/19 à 10:57:44

Ne parlez pas de liberté d'expression sur les médias sociaux. Elle n'a jamais existé dessus.

Ils pratiquaient bien avant leur propre censure privée et incontestable selon leurs propres principes moraux. Mais ça tout le monde s'en foutait.

Vous êtes toujours libre d'ouvrir votre propre blog et vous exprimer dessus.

Avatar de odoc Abonné
Avatar de odocodoc- 09/07/19 à 11:25:08

Bah justement avec cette loi, suivant la réussite de ton blog, tu seras aussi concerné.

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 09/07/19 à 13:11:43

C'est à dire ?
En quoi un blog sur lequel un auteur peut s'exprimer pourrait être sous le coup de cette loi ?

Si l'auteur écrit des propos pénalement répréhensible je peux comprendre, sinon je ne vois pas en quoi cela nuit à la liberté d'expression.

Ou alors tu sous entends le fait que des gens posteraient des commentaires tombant sous le coup de cette loi ? L'auteur n'a aucunement l'obligation d'accepter que les visiteurs puissent commenter sur son blog ses écrits.
Et l'auteur reste maître de sa liberté d'expression.

Ne pas vouloir autoriser techniquement les commentaires sur son propre blog n'est pas en soit une atteinte à la liberté d'expression puisque n'importe qui peut toujours répondre à l'auteur par un autre moyen si besoin. Il faut juste arrêter de réfléchir minitel centralisé et reprendre la main sur cet outil formidable qu'est Internet.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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