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 Facebook « va transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne », selon Cédric OCrédits : luchezar/iStock

Toujours selon le secrétaire d’État au Numérique, Facebook a annoncé au gouvernement « que (...), eu égard aux discussions qu’ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice. Ce qui est une énorme nouvelle »

«  Jusqu’ici, quand la justice française demandait des adresses IP, Facebook ne les donnait que s’il s’agissait de dossiers relevant du terrorisme ou de la pédopornographie » affirme le secrétaire d’État au Numérique. 

En contrariété avec les propos de Cédric O, plusieurs fois dans le passé la justice a ordonné à Facebook la transmission des adresses IP, sous astreintes (voir cette décision repérée sur  Doctrine.fr). Ces échanges sont d’ailleurs mis en lumière dans le rapport de transparence de Facebook. 

Reuters assure que la procédure empruntait jusqu’alors la voie de l’entraide internationale, une voie qui pouvait prendre du temps. On comprend dès lors que dorénavant ces transmissions seront beaucoup plus spontanées…

Cette initiative intervient alors que l’Assemblée nationale examinera la semaine prochaine la proposition de loi contre la haine en ligne, qui entend imposer le retrait d’une série de contenus dans les 24 heures.

27 commentaires
Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 26/06/19 à 08:32:16

L'art et la manière de ne pas incriminer les biais cognitifs des concepteurs d'IA faible. :ouioui:

Avatar de Durandal INpactien
Avatar de DurandalDurandal- 26/06/19 à 08:53:25

L'incitation à la haine sera bien sûr prise en compte pas que dans un sens j'espère.
 

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 26/06/19 à 09:01:26

Ah bah si ! Sinon c'est pas drôle !

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 26/06/19 à 09:21:59

Qu'est-ce que tu veux dire ? Ta phrase manque de sens.

Avatar de Durandal INpactien
Avatar de DurandalDurandal- 26/06/19 à 09:39:57

On peut prendre l'exemple des commentaires homophobes par exemple qui sont souvent fait par des personnes qui réclament, elles aussi, le respect. Et quid du second degrés ?

Édité par Durandal le 26/06/2019 à 09:42
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 26/06/19 à 09:50:47

Tu n'es toujours pas clair avec ton "des personnes qui réclament, elles aussi, le respect". De qui parles-tu ?
De toute façon, s'il y a haine homophobe, la loi s'applique.

Le second degré, s'il est bien fait, ne peut pas être confondu avec une incitation à la haine, donc pas de problème.

Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 26/06/19 à 10:17:02

«  Jusqu’ici, quand la justice française demandait des adresses IP, Facebook ne les donnait que s’il s’agissait de dossiers relevant du terrorisme ou de la pédopornographie »

Je ne comprends pas. Est-ce que la loi oblige FB à le faire?

Si oui, alors jugement, condamnation et astreinte, ça devrait faire son effet. En particulier si les demandes sans réponse sont nombreuses.

Si non, on ne peut pas le reprocher à FB. Et à la rigueur, un auteur de commentaire haineux pourrait se retourner contre FB si son adresse IP était communiqué en dehors d'un cadre légal. Et dans ce cas, qu'attend le pouvoir pour légiférer, lui qui est si prompt à faire voter n'importe quoi le plus vite possible, en particulier quand ça concerne internet?

Avatar de Durandal INpactien
Avatar de DurandalDurandal- 26/06/19 à 11:03:25

En gros les religieux. Au vu de certains commentaires au second degrés qui sont souvent pris pour du premier degrés sur Facebook, j'ai comme un doute.
Je suis d'accord pour une modération mais pour faire du tout justiciable pas forcément.

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 26/06/19 à 11:17:10

Si un OPJ la demande alors oui, il y aura transmission.
Le problème est que de mémoire FB n'est pas basé en France, donc cela doit effectivement passer par une coopération internationale avec l'Irelande.
Et d'autre part en théorie il faudrait une victime... mais bon !

J'imagine donc que lorsque la question est posée en des termes vagues la réponse procédurière l'est tout autant.

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 26/06/19 à 11:52:41

Durandal a écrit :

On peut prendre l'exemple des commentaires homophobes par exemple qui sont souvent fait par des personnes qui réclament, elles aussi, le respect. Et quid du second degrés ?

"... incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap."
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, article 4, article 17-3.

On va donc pouvoir demander les IP de tous les commentaires anti-tibétain (=ethnie).
La chine tremble déjà...

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