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11 livreurs Take Eat Easy requalifiés en salariés par la justice prud’homale

Selon une information de Libération, le Conseil de Prud'hommes a requalifié le contrat de onze livreurs Take Eat Easy. Ils ont obtenu entre 13 et 20 000 euros d’indemnités pour travail dissimulé.

En novembre 2018, la Cour de cassation avait déduit l’existence d’un lien de subordination en raison de deux traits caractéristiques : d’une part, « l’application était dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus ». D’autre part, Take Eat Easy s’était dotée d’un pouvoir de sanction à l’égard du coursier.

Le projet de loi Mobilité, actuellement en débat, contient plusieurs dispositions relatives à la responsabilité des plateformes. Chauffeurs et livreurs devraient pouvoir « refuser une proposition de prestation de transport sans faire l’objet d’une quelconque pénalité », en outre les travailleurs choisiront « leurs plages horaires d’activité et leurs périodes d’inactivité et [pourront] se déconnecter durant leurs plages horaires d’activité ».

16 commentaires
Avatar de Jossy Abonné
Avatar de JossyJossy- 21/06/19 à 11:00:11

Ils ont bien joué, ils ont du toucher en indemnité 3 ans de "salaire" de livreur ! :transpi:
Et maintenant ils vont pouvoir toucher le licenciement :yes:
:troll:

Avatar de klorydryk INpactien
Avatar de klorydrykklorydryk- 21/06/19 à 12:05:16

Maintenant qu'on a prouvé en long, en large et en travers, que le fonctionnement de ces plateformes est illégal, on fait quoi ?

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 21/06/19 à 12:54:48

klorydryk a écrit :

Maintenant qu'on a prouvé en long, en large et en travers, que le fonctionnement de ces plateformes est illégal, on fait quoi ?

Elles ne sont pas illégales. C'est le travail dissimulé des salariés qui l'est, ce qui n'est absolument pas la même chose.

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 21/06/19 à 14:09:54

Je crois que ce qu'il voulait dire c'est que la pérennité du business model de ces plateformes est illégal. Donc effectivement, après avoir encensé l'übérisation et le chacun-pour-sa-gueule ces 2 ~ 3 dernières années, on fait quoi ? ^^'

Avatar de monpci INpactien
Avatar de monpcimonpci- 21/06/19 à 14:15:06

Attention ... ça va piquer ....

Vendez vos actions uber ...

c'est vrai que si ça se généralise il va falloir revoir pas mal de trucs

klorydryk a écrit :

Maintenant qu'on a prouvé en long, en large et en travers, que le fonctionnement de ces plateformes est illégal, on fait quoi ?

ceci dit on avez déjà vu le cas avec les auto entrepreneur et finalement ça n'a pas changé grand chose ... le statut existe toujours
 

Édité par monpci le 21/06/2019 à 14:17
Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 21/06/19 à 16:33:33

J'espère que d'autres vont suivre :yes:

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 22/06/19 à 07:33:58

Kevsler a écrit :

Je crois que ce qu'il voulait dire c'est que la pérennité du business model de ces plateformes est illégal. Donc effectivement, après avoir encensé l'übérisation et le chacun-pour-sa-gueule ces 2 ~ 3 dernières années, on fait quoi ? ^^'

La pérennité des business models est illégale maintenant? :keskidit:

Avatar de Syrius Märx Abonné
Avatar de Syrius MärxSyrius Märx- 22/06/19 à 09:14:20

Si on dit que ce sont les pratiques employées pour supporter ce business model qui sont illégales, c'est correcte cette fois-ci ?

Édité par Syrius Märx le 22/06/2019 à 09:14
Avatar de Faith INpactien
Avatar de FaithFaith- 22/06/19 à 09:37:18

Syrius Märx a écrit :

Si on dit que ce sont les pratiques employées pour supporter ce business model qui sont illégales, c'est correcte cette fois-ci ?

Non....
"Certaines" pratiques, oui.

Ces pratiques sont-elles nécessaires à ce modèle ? je ne crois pas (même si ça peut se discuter)

Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 22/06/19 à 10:59:44

De ce que je comprends, le projet de loi Mobilité se propose de légaliser ce qui est illégal aujourd'hui, afin de protéger les plateformes. Car je ne vois pas en quoi cela protégera les salariés déguisés en entrepreneurs, que la loi actuelle, manifestement, protège déjà.

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