La Hadopi se dote d’une « charte de déontologie »

La Haute autorité en charge de lutter contre le téléchargement illégal a adopté en mars dernier une charte de déontologie (PDF), applicable aux membres de son collège comme à ses agents.

Le texte, tout juste mis en ligne, précise que ceux-ci sont tenus de « faire preuve de dignité, d’intégrité, de probité, d’impartialité et de neutralité ». Ce qui signifie qu’ils ne peuvent par exemple pas « tirer un profit personnel » de leur position au sein de l’institution.

Le texte évoque également les cadeaux et autres invitations (repas, voyages...) pouvant être offerts à la Rue du Texel. « Les objets reçus en cadeaux peuvent être acceptés en toute transparence dès lors qu’ils sont dénués de caractère répétitif et qu’ils sont soit d’une valeur purement symbolique (agendas, calendriers, menus articles de bureau, etc.) soit de faible valeur (à titre indicatif, 60 € maximum) sauf cas exceptionnels appréciés par le président, pour les membres, ou par le secrétaire général, pour les agents. »

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