Un assureur de smartphones et tablettes écope d’une amende de 10 millions d’eurosCrédits : alphaspirit/iStock

Selon Bercy, « le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a réalisé une enquête concluant que la méthode de vente utilisée lors de la commercialisation des produits du groupe SFAM (assurances SFAM et programme de fidélité FORIOU) était constitutive du délit de pratiques commerciales trompeuses visé aux articles L.121-2 et L.121-3 du code de la consommation ».

La procédure a abouti à une amende transactionnelle, outre l’indemnisation des consommateurs « ayant formulé, avant le 31 août 2019, une réclamation (auprès de SFAM ou de la DGCCRF), en lien avec les pratiques commerciales relevées comme déloyales par la DGCCRF ».

D’après le Parisien, plus de 1 000 consommateurs sont concernés et l’amende finale s’élève à 10 millions d’euros. Pourquoi ? Nos confrères évoquent ce scénario : « Au moment d’acheter un smartphone ou une tablette, souvent dans une Fnac, le vendeur évoque une offre de remboursement de 30 €. Pour profiter de ce qu’ils pensent être un cadeau, les acheteurs laissent leurs coordonnées bancaires. Et signent, sans s’en rendre compte, parmi la paperasse liée à l’achat, un contrat d’assurance à la SFAM ».

Pour la petite histoire, la SFAM est le deuxième actionnaire de la Fnac. « Dans la pratique, commente l’UFC Que Choisir, les clients avaient toutes les peines du monde à résilier le contrat d’assurance. Certains, même, ont découvert des prélèvements sur leur compte bancaire sans avoir jamais eu conscience qu’ils avaient souscrit un contrat d’assurance. Le processus était bien rôdé ».  

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