Restitution de matériel : 348 000 euros d’amende pour SFR

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé en début de semaine avoir infligé une amende administrative de 348 000 euros à la marque au carré rouge, suite à une enquête ayant notamment porté sur les « modalités de traitement des retours de matériels ».

En cause, le non-respect de l’obligation posée par l’article L224-35 du Code de la consommation, qui impose aux opérateurs de rendre le dépôt de garantie au consommateur « au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la restitution au professionnel ». Autrement dit, SFR a été épinglé pour avoir trop tardé à rembourser ses clients.

Bercy ne s’étend cependant ni sur le type de matériel concerné (box, décodeur TV...), ni sur l’ampleur des infractions.

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