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Le Conseil constitutionnel va dévoiler les notes adressées dans les contributions extérieures

Lors d’une conférence à l’Université de Nantes, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a annoncé que désormais, les contributions extérieures et leurs textes seront rendus publics. Ainsi, pour tous les dossiers de contrôle a priori de constitutionnalité, lorsqu’un lobbyiste lui adressera ses positions et son analyse, celles-ci seront connues.

Jusqu’à présent, seule la liste des contributions était en « open data ». Par exemple, dans sa décision portant sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, on sait seulement que la Section Fédérale des casinos Force Ouvrière, la Fédération de la Plasturgie et des Composites ou encore l’Association Française du Jeu en Ligne (AFJEL) sont intervenus par des notes adressées directement au Conseil, sans en connaître la teneur.

3 commentaires
Avatar de Carpette INpactien
Avatar de CarpetteCarpette- 27/05/19 à 08:55:46

Pour les experts du milieu, c'est une bonne chose ?

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 27/05/19 à 09:44:27

même sans être expert, passer de "qui a dit quelque chose" à "qui a dit dit quoi et comment" est une bonne chose.

Pour les lobbyistes, ça va les forcer à rajouter "changez un peu la forme, histoire qu'on voie pas trop que c'est nous qui avons écrit le texte de loi" à la fin de leur contribution :troll:

Avatar de Gersho INpactien
Avatar de GershoGersho- 28/05/19 à 00:33:54

En même temps il l'a juste annoncé, c'est pas comme si un texte contraignant existait pour l'y forcer. Il faudra aussi voir si c'est réellement open ou si NI devra aller voir la CADA et attendre 2 ans.

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