Le Conseil constitutionnel va dévoiler les notes adressées dans les contributions extérieures

Lors d’une conférence à l’Université de Nantes, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a annoncé que désormais, les contributions extérieures et leurs textes seront rendus publics. Ainsi, pour tous les dossiers de contrôle a priori de constitutionnalité, lorsqu’un lobbyiste lui adressera ses positions et son analyse, celles-ci seront connues.

Jusqu’à présent, seule la liste des contributions était en « open data ». Par exemple, dans sa décision portant sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, on sait seulement que la Section Fédérale des casinos Force Ouvrière, la Fédération de la Plasturgie et des Composites ou encore l’Association Française du Jeu en Ligne (AFJEL) sont intervenus par des notes adressées directement au Conseil, sans en connaître la teneur.

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