Proposition de loi contre la cyberhaine : les hébergeurs entre le marteau et l’enclume

Pour la juriste Valérie-Laure Benabou, la proposition de loi contre les contenus haineux va placer les intermédiaires concernés dans une situation délicate.

« Pour éviter le '"surblocage" Laetitia Avia prévoit désormais, outre un recours pour l’auteur d’un contenu retiré, une sanction administrative de la plateforme en cas de "censure" excessive ». Conclusion : « Les opérateurs risquent d’être coincés entre le marteau et l’enclume dans la modération des contenus haineux ».

La proposition de loi sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. Elle contraint pour l’heure les hébergeurs à retirer les contenus manifestement haineux en 24 heures.

Le Conseil d’État aimerait pour sa part que la liste des infractions, dont le traitement serait chapeauté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, soit étendue à l'apologie des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, et aux atteintes à la dignité humaine.

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