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Proposition de loi contre la cyberhaine : les hébergeurs entre le marteau et l’enclume

Pour la juriste Valérie-Laure Benabou, la proposition de loi contre les contenus haineux va placer les intermédiaires concernés dans une situation délicate.

« Pour éviter le '"surblocage" Laetitia Avia prévoit désormais, outre un recours pour l’auteur d’un contenu retiré, une sanction administrative de la plateforme en cas de "censure" excessive ». Conclusion : « Les opérateurs risquent d’être coincés entre le marteau et l’enclume dans la modération des contenus haineux ».

La proposition de loi sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. Elle contraint pour l’heure les hébergeurs à retirer les contenus manifestement haineux en 24 heures.

Le Conseil d’État aimerait pour sa part que la liste des infractions, dont le traitement serait chapeauté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, soit étendue à l'apologie des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, et aux atteintes à la dignité humaine.

14 commentaires
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 27/05/19 à 09:14:19

Car bien entendu les réseaux sociaux n’existent que depuis 6 mois ? C'était dès le début les gars qu'il fallait frapper au lieu d'attendre que la violence s'installe, pareil irl.

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 27/05/19 à 09:55:57

Enfin, d'abord tous les réseaux sociaux ne sont pas identiques (ça ne se limite pas à Facebook et Twitter), ensuite, ceux incriminés n'ont qu'à respecter leurs propres CGU, ce qu'ils ne font pas vraiment.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 27/05/19 à 18:59:07

numerid a écrit :

Enfin, d'abord tous les réseaux sociaux ne sont pas identiques (ça ne se limite pas à Facebook et Twitter), ensuite, ceux incriminés n'ont qu'à respecter leurs propres CGU, ce qu'ils ne font pas vraiment.

D'ou l’intérêt de pondre une loi sans attendre des années pour forcer le respect des cgu, le pire exemple étant je pense yahoo avec un rachat de plus d'un milliard et des commentaires qui puent la haine.

Avatar de gandalf.le.bouddhiste INpactien
Avatar de gandalf.le.bouddhistegandalf.le.bouddhiste- 27/05/19 à 21:09:54

Quelles que soient leurs gesticulations au gouvernement, cela ne changera rien au fait que mardi, c'est démocratie ! Et en avant Guingamp :yes: !

Avatar de livvydun INpactien
Avatar de livvydunlivvydun- 28/05/19 à 06:38:58

Je touche pas trop en droit mais j'imagine que les CGUs, juridiquement, c'est un contrat entre la plateforme et l'utilisateur, et si c'est le cas je pense pas que la loi permette de ne pas respecter un contrat.
Après peut-être que par "forcer le respect des cgu" t'entends des sanctions vraiment dissuasives mais là c'est une autre histoire.

Avatar de Jeanprofite Abonné
Avatar de JeanprofiteJeanprofite- 28/05/19 à 07:57:07

Quand le lis tes commentaires apeurés, je me demande si tu ne te fais pas un délire :
Demander une loi contre la haine pour te restreindre dans ta peur et dans ta haine.

Concernant loi, je pense qu'elle est inutile et liberticide, car tout les textes existent et ce n'est pas à un hébergeur de faire justice (ni à la police, mais à la justice, justement)...

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 28/05/19 à 09:36:24

...étendue à l'apologie des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, et aux atteintes à la dignité humaine

Diviser pour mieux régner :duel1:

Toujours rien contre l'incitation à la cupidité, à l’égoïsme, à la haine syndicale, au harcèlement des travailleurs pour les virer "par la porte ou par la fenêtre"... :fr:

Avatar de TheKillerOfComputer Abonné
Avatar de TheKillerOfComputerTheKillerOfComputer- 28/05/19 à 11:58:57

Si je dis sur un réseau social que les combattants de l'état islamique mérite de se faire tuer, est-ce que je fais de l'incitation à la violence et à la haine ?

Comment un algorithme serait capable de faire la différence selon le contexte ?

Peut-être ne serait-il pas mieux d'éduquer les gens...... Ah oui, c'est trop coûteux difficile.

Édité par TheKillerOfComputer le 28/05/2019 à 11:59
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 28/05/19 à 13:05:28

Jeanprofite a écrit :

Quand le lis tes commentaires apeurés, je me demande si tu ne te fais pas un délire : Demander une loi contre la haine pour te restreindre dans ta peur et dans ta haine. Concernant loi, je pense qu'elle est inutile et liberticide, car tout les textes existent et ce n'est pas à un hébergeur de faire justice (ni à la police, mais à la justice, justement)...

Je délire pas et plus j'en vois plus c'est pire... Profaner des menace de mort sur un réseau social publiquement parce qu'une femme est lesbienne ? Demander à des juifs de retourner au four ? Alors non ceci n'est pas un délire.

Après concernant la justice / police, je me fou un peu de savoir qui devrait faire quoi, l'essentiel c'est d'enrayer ce phénomène avant que ça prenne vraiment trop d’ampleur.

ps : imagine la tout de suite je te traite de con dans les commentaires et malgré signalement mon commentaire reste. demain je pourrais donc continuer, d'autre feront pareil. Puis ça finira vite en poing gode-win et si il y à aucune modération, d'autres viendront et les gens correcte partirons. A contrario sur nxi justement, la modération est globalement très bonne ce qui permet à tout le monde de débattre dans le respect. Tu trouve pas ça génial ? Moi oui !

Avatar de Jeanprofite Abonné
Avatar de JeanprofiteJeanprofite- 28/05/19 à 13:22:42

Bof, malheureusement tu confirmes mon soupçon.
Déjà tu confonds proféreravec profaner...

Pour les insultes à mon encontre, ça ne me dérange pas trop, surtout de la part de gens incapable de réfléchir, ça les défoule et m'en touche une sans toucher l'autre :D.

Dans le cas où cela me dérangerait je suis tout à fait libre de porter plainte.

Pour les menaces de mort la justice sait déjà traiter cela.
Prochaine étape détecter la vilaine pensée avec qu'elle sorte de la bouche ?

Donc une loi (de plus) est inutile CQFD. :fumer:

Édité par Jeanprofite le 28/05/2019 à 13:25
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