Redevance Copie privée : au Journal officiel, hausse sur les box d’entrée de gamme

Le barème des box, voté en mars 2019, a été publié au Journal officiel dimanche. Il actualise le barème déjà révélé dans nos colonnes. Le texte unifie déjà le tarif des box avec celui des supports dits multimédias qui obéissaient jusqu’à présent à deux tableaux différents.

Ce barème unique a été déterminé selon un savant calcul réalisé à partir d’une étude d’usage menée par l’institut CSA, payée par les ayants droit : RCP = (TM - A) × CO, où TM = V × TR.

  • V est le  volume moyen de copies privées de source licite.
  • TR, le « taux de rémunération pour copie privée de référence (TR) correspondant au revenu globalement analogue à celui que procurerait le paiement d'un droit par chaque auteur de copie privée s'il était possible de l'établir et de le percevoir pour chaque copie privée d'œuvre (sonore, audiovisuel, écrit, image fixe), fixé à partir des données économiques connues du marché »
  • TM, le montant moyen de rémunération pour copie privée.
  • A, l’existence d’un abattement destiné à tenir compte de l’incidence de la rémunération sur le marché des supports concernés.

Enfin, pour C.O. : les tarifs pour les capacités inférieures ou supérieures à la capacité moyenne sont déterminés en « prenant en compte la non-linéarité des usages de copie privée mesurés pour ces capacités inférieures ou supérieures par rapport à ceux mesurés pour la capacité moyenne, par application d'un coefficient de réduction ou d'augmentation (CO) du montant moyen de la rémunération, cohérent avec les informations fournies par les études d'usages ».

De cette formule si simple, les ayants droit ont surtout pu faire voter une hausse des tarifs pour les modèles d’entrée de gamme, ceux choisis par une population moins aisée. Une box de moins de 80 Go passe de 12,50 euros actuellement à 15, soit 20 % d’augmentation. Jusqu’à 8 Go de disque dur, la RCP s’établie non plus à 6,30 euros mais à 10, soit +58,73 %. Entre 8 et 40 Go, la hausse est de 45,16 %.

Remarquons que les FAI devront être très précis dans les déclarations adressées à Copie France, l’organisme collecteur, propriété des ayants droit. Ils devront « mentionner de façon distincte, pour chaque catégorie de support ou d'appareil, dans la tranche de capacité correspondante fixée auxdits tableaux, le nombre de supports assujettis à ladite rémunération ainsi que leur marque ». Les sociétés de gestion collective auront alors une vision très fine du parc des box.

Ce nouveau barème entrera en vigueur le 1er juin.

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