Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
Redevance Copie privée : au Journal officiel, hausse sur les box d’entrée de gamme

Le barème des box, voté en mars 2019, a été publié au Journal officiel dimanche. Il actualise le barème déjà révélé dans nos colonnes. Le texte unifie déjà le tarif des box avec celui des supports dits multimédias qui obéissaient jusqu’à présent à deux tableaux différents.

Ce barème unique a été déterminé selon un savant calcul réalisé à partir d’une étude d’usage menée par l’institut CSA, payée par les ayants droit : RCP = (TM - A) × CO, où TM = V × TR.

  • V est le  volume moyen de copies privées de source licite.
  • TR, le « taux de rémunération pour copie privée de référence (TR) correspondant au revenu globalement analogue à celui que procurerait le paiement d'un droit par chaque auteur de copie privée s'il était possible de l'établir et de le percevoir pour chaque copie privée d'œuvre (sonore, audiovisuel, écrit, image fixe), fixé à partir des données économiques connues du marché »
  • TM, le montant moyen de rémunération pour copie privée.
  • A, l’existence d’un abattement destiné à tenir compte de l’incidence de la rémunération sur le marché des supports concernés.

Enfin, pour C.O. : les tarifs pour les capacités inférieures ou supérieures à la capacité moyenne sont déterminés en « prenant en compte la non-linéarité des usages de copie privée mesurés pour ces capacités inférieures ou supérieures par rapport à ceux mesurés pour la capacité moyenne, par application d'un coefficient de réduction ou d'augmentation (CO) du montant moyen de la rémunération, cohérent avec les informations fournies par les études d'usages ».

De cette formule si simple, les ayants droit ont surtout pu faire voter une hausse des tarifs pour les modèles d’entrée de gamme, ceux choisis par une population moins aisée. Une box de moins de 80 Go passe de 12,50 euros actuellement à 15, soit 20 % d’augmentation. Jusqu’à 8 Go de disque dur, la RCP s’établie non plus à 6,30 euros mais à 10, soit +58,73 %. Entre 8 et 40 Go, la hausse est de 45,16 %.

Remarquons que les FAI devront être très précis dans les déclarations adressées à Copie France, l’organisme collecteur, propriété des ayants droit. Ils devront « mentionner de façon distincte, pour chaque catégorie de support ou d'appareil, dans la tranche de capacité correspondante fixée auxdits tableaux, le nombre de supports assujettis à ladite rémunération ainsi que leur marque ». Les sociétés de gestion collective auront alors une vision très fine du parc des box.

Ce nouveau barème entrera en vigueur le 1er juin.

15 commentaires
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 27/05/19 à 09:02:15

C'est beau le racket ! A quand une taxe sur les outils de cuisine ? Ça fait de l'ombre au restaurateur !

Avatar de Silly_INpact Abonné
Avatar de Silly_INpactSilly_INpact- 27/05/19 à 09:08:50

Une formule hypothétique basée sur des hypothétiques variables calculées selon le doit mouillé des AD. C'est beau! :craint:

Avatar de Cclaudic Abonné
Avatar de CclaudicCclaudic- 27/05/19 à 09:46:23

Maintenant, on comprends mieux la modification de SFR. ICI

Avatar de sirchamallow Abonné
Avatar de sirchamallowsirchamallow- 27/05/19 à 09:54:35

Avec cette forme de racket, nous ne sommes pas à l'abri de décision de constructeur de hardware indiquant ne plus fournir de base un stockage ou mémoire vive sur leur matériel pour ne pas être assujetti à cela...

Avatar de ricozed Abonné
Avatar de ricozedricozed- 27/05/19 à 10:24:53

J'ai résilié mon ancien abonnement à cause des ces taxes et autres compensations qui finnaissaient par devenir monstrueuses.
de 29,90 à l'époque on est arrivé à plus de 44€ !!!!
Du coup j'ai juste pris la boite sosch à 19,90 sans disque dur, ni TV ouf !
comme si la somme récoltée via les supports n'était pas suffisant, ils en font quoi? des piscines et des pots de vin?
C'est comme pour l'article 13, sous couvert de se faire du beurre, ils appauvrissent le paysage culturel : filtrage automatique!
qu'ils viennent pas pleurer si on passe tous sur Netflix et que la TV disparaisse petit à petit.
 

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 27/05/19 à 10:42:30

sirchamallow a écrit :

Avec cette forme de racket, nous ne sommes pas à l'abri de décision de constructeur de hardware indiquant ne plus fournir de base un stockage ou mémoire vive sur leur matériel pour ne pas être assujetti à cela...

Ce ne serait que bénéfique pour tout un chacun. :D

Édité par choukky le 27/05/2019 à 10:43
Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 27/05/19 à 11:42:19

Moi ca ne me choque pas, mais pour d'autres raisons.

Avatar de TheKillerOfComputer Abonné
Avatar de TheKillerOfComputerTheKillerOfComputer- 27/05/19 à 13:09:38

Parce qu'il est bien connu que les abonnés piratent avec leur box, non avec leurs PCs. On trouve plein de tutoriaux pour ça sur le net.

Euh non, attendez...

Avatar de TheKillerOfComputer Abonné
Avatar de TheKillerOfComputerTheKillerOfComputer- 27/05/19 à 13:17:05

ricozed a écrit :

Du coup j'ai juste pris la boite sosch à 19,90 sans disque dur, ni TV ouf !

Tu as droit à la TV. Tu peux l'exploiter par navigateur en allant sur tv.orange.fr (oui tu n'échapperas pas au paiement de la redevance audiovisuelle par ce biais, du coup).

Il y avait aussi un temps la possibilité d'acheter une "Clé TV Orange" mais ils l'ont passé en location, ça la rend économiquement peu intéressante.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 27/05/19 à 14:22:03

skankhunt42 a écrit :

C'est beau le racket ! A quand une taxe sur les outils de cuisine ? Ça fait de l'ombre au restaurateur !

Il n'y a pas de mafia de la restauration comme il y a chez l'industrie cul-turelle, et les lobbies y sont nettement moins fort aux oreilles des élus et nommés de l'Etat. Donc peu de chance que ca passe.

Silly_INpact a écrit :

Une formule hypothétique basée sur des hypothétiques variables calculées selon le doit mouillé des AD. C'est beau! :craint:

Et le pire c'est qu'il y en a qui valident ca sans rien avoir à y redire...

ricozed a écrit :

comme si la somme récoltée via les supports n'était pas suffisant, ils en font quoi? des piscines et des pots de vin?

S'ils baissent le montant, ils seront obligés d'attendre 3 mois de plus pour construire leur aquarium à requins en or massif! Et pire encore, ils risqueraient d'être obligés de revendre leur jet privé pour prendre le modèle inférieur, qui n'a même pas la télécommande pour la TV... T'imagines pas tout le mal que ca peut leur faire!

TheKillerOfComputer a écrit :

Parce qu'il est bien connu que les abonnés piratent avec leur box, non avec leurs PCs. On trouve plein de tutoriaux pour ça sur le net.

Euh non, attendez...

Officiellement c'estp our la copie privée, ils n'ont pas le droit de taxer le piratage (ca serait du recel). donc c'est même pas ca...

Édité par Patch le 27/05/2019 à 14:22
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2