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  La directive sur le droit d’auteur publiée au Journal officiel de l’UE

La directive « sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le texte va engendrer de nombreuses réformes législatives dans les États membres, avec déjà l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse, outre une industrialisation du filtrage sur les plateformes d’hébergement commercial d’une certaine importance.

La France a déjà les pieds dans les starting-blocks avec la proposition de loi Assouline, déjà votée au Sénat en janvier dernier. Elle attend son passage en séance à l’Assemblée nationale pour prévoir une compensation payée par les sites et services en ligne au profit de la presse. La grande loi sur l’audiovisuel promise par Franck Riester sera, elle, examinée en 2020. Outre une réforme de la Hadopi, elle devrait aussi transposer l’article 17 (ex article 13) de la directive. Selon le ministère de la Culture, cet article aboutira à des « avancées majeures », à savoir que « les plateformes de diffusion en ligne devront filtrer les publications mises en ligne pour s’assurer qu’elles ne contiennent pas des œuvres protégées ».  

La publication au JOUE de la directive a un effet mécanique : le texte entrera en vigueur le vingtième jour suivant cette diffusion, conformément à l’article 31. Dans tous les cas, les États membres devront mettre à jour leur droit national au plus tard le 7 juin 2021.

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