Future loi contre la haine : vers une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociauxCrédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock

Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, intégrera une peine d’interdiction d’utilisation des réseaux sociaux pendant une durée déterminée.  

L’idée avait été annoncée par Emmanuel Macron en février 2019 à l’encontre des individus condamnés pour des propos haineux. Elle n’était toutefois pas intégrée à la proposition de loi déposée fin mars à l’Assemblée nationale jusqu’à présent. La députée nous avait confié que le sujet exigeait « davantage d’auditions et de travaux ». « Je n’oublie pas non plus la réalité, tempérait la parlementaire,  rien n’empêche quelqu’un de se récréer un compte. On sait tous comment on peut user d’Internet et toutes ses possibilités ».

L’interdiction des réseaux sociaux soulève des questions métaphysiques : d’un, il n’y a pas de définition juridique du réseau social. Comment délimiter son champ ? De deux, cette interdiction sera-t-elle généralisée à l’ensemble de ces réseaux ou ne concernera-t-elle que les solutions identifiées par un tribunal (Mme Michu interdite de Facebook, mais non Twitter) ?

La « PPL »  Avia va prôner par ailleurs l’instauration d’un parquet spécialisé sur le numérique. Il serait installé à Nanterre, non loin de Pharos, la plateforme publique de signalement. Une idée simplement à l’étude à la chancellerie.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !