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Lutte contre la haine en ligne : La proposition de loi Avia au Conseil d’État le 16 mai

La proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne est toujours en « stand by » à l’Assemblée nationale. Contactée, Laetitia Avia, rapporteur LREM au fond, nous indique que le Conseil d’État se réunira en assemblée générale le 16 mai prochain. La juridiction rendra à cette occasion son avis sur le texte.

Dans les colonnes du Journal du Dimanche, Eric Leandri, fondateur de Qwant, avance ses propositions. En soutien inflexible de ce texte, il propose la mise en place d’une plateforme commune réunissant les prestataires du numérique et les outils gouvernementaux comme Pharos, « de façon à mieux faire circuler les décisions judiciaires sur les contenus jugés illicites ». Rappelons néanmoins que la PPL Avia va accentuer les pouvoirs du CSA sur Internet afin de lutter contre les contenus haineux, dont les actes seront autant de décisions administratives.

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