Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
Sanction confirmée pour un officier qui avait consulté des fichiers de gendarmerie à des fins personnellesCrédits : MarioGuti/iStock/Thinkstock

Le Conseil d’État vient de confirmer, dans une décision en date du 24 avril, les 15 jours d’arrêt qui avaient été infligés à un gendarme, en 2016, suite à la consultation non autorisée de plusieurs fichiers internes.

Ce capitaine affecté au centre opérationnel de la gendarmerie de Rouen s’était en effet permis d’interroger plusieurs « fichiers opérationnels de la gendarmerie » à des fins personnelles (en l’occurrence pour rechercher des informations « sur l'employeur de sa fille ainsi que sur des membres de sa famille »). Il avait également « consulté sans justification plus de 300 fiches individuelles de renseignements entre le 1er août 2014 et le 22 avril 2015 ».

« Un tel manquement est constitutif d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire, indépendamment des suites réservées aux procédures judiciaires éventuellement engagées », a jugé le Conseil d’État. À ses yeux, le gendarme s’est rendu coupable d’un « détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel ».

Les quinze jours d’arrêt qui lui ont été infligés n’étaient pas davantage disproportionnés, « eu égard aux responsabilités » du capitaine, « à la nature des faits reprochés et au caractère répété et persistant des manquements constatés ».

25 commentaires
Avatar de V_E_B Abonné
Avatar de V_E_BV_E_B- 07/05/19 à 08:36:38

Je n'avais pas entendu parlé de l'affaire :eeek2:
Quelqu'un sait si il y a des "procédures judiciaires éventuellement engagées" ?

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 07/05/19 à 08:43:14

15 jours d'arrêt, c'est une incitation à recommencer

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 07/05/19 à 08:47:57

La vache, seulement 15 jours pour avoir détourné le système à des fins personnelles ?
Ça me rappelle tous ces fichiers de fichage de citoyens, dont on nous assure qu'ils sont en sécurité, que seul le personnel habilité peut y accéder, etc. ... pour un seul qui se fait prendre, combien font ce qu'ils veulent sans jamais être inquiété ?..

Édité par Arkeen le 07/05/2019 à 08:48
Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 07/05/19 à 08:54:16

> seul le personnel habilité peut y accéder

En effet, il y était autorisé …
15 jours de suspension parait faible, mais il faut voir ce qu'il a fait avec ces infos. Sans le contexte, difficile de juger de la pertinence de la sanction.

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 07/05/19 à 09:09:41

Quand bien même il n'en aurait rien fait, ça reste un abus, et un exemple (parmi d'autres) que l'habilitation des ces gens (ici un officier de l'état quand même) n'est pas une garantie suffisante pour la sécurité de ces données.
Moi si je m'amuse à garder un backup non-anonymisé des données que je traite, même si c'est "juste" pour les consulter quand l'envie m'en prend, c'est pas 15 jours de suspension que je risquerais ... et pourtant ces données sont surement moins sensibles que des renseignement de gendarmerie.

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 07/05/19 à 09:15:46

A noter que la requête au Conseil d'Etat a été déposée en 2016, année où une mise aux arrêts pour un militaire signifiait d'être quasi emprisonné à domicile durant ses heures de service. (ce qui a été abrogé en 2017)

Avatar de OB Abonné
Avatar de OBOB- 07/05/19 à 09:19:24

Arkeen a écrit :

La vache, seulement 15 jours pour avoir détourné le système à des fins personnelles ?
Ça me rappelle tous ces fichiers de fichage de citoyens, dont on nous assure qu'ils sont en sécurité, que seul le personnel habilité peut y accéder, etc. ... pour un seul qui se fait prendre, combien font ce qu'ils veulent sans jamais être inquiété ?..

Il n'y a jamais de responsable à "on". Et on est entré dans une période de répression policière & administrative, donc une fois ces fichiers mis en place le nombre de personne appelé à les consulter ne peux que croître - non seulement les agents , mais aussi le personnel de maintenance, les gens qui sont partis mais dont les autorisations ne sont jamais révoqués,....

Il y a plein de moyens de faire ça.

Je suis intervenu un jour suite à un problème d'internet dans un commissariat d'une petite ville de campagne. Cette expérience m'a écoeuré: Le respect de la personne humaine est à des milliards d'année lumière de ces agents jusqu'à leurs conversations anodines en ma présence - il n'y a ni honte, ni la moindre culpabilité à considérer tous ceux qui ne sont pas de leur obédience comme à peine plus que des cafards, c'était aussi & bien sûr un festival de blagues sexistes, misogynes, et évidemment racistes.
Bien sur, AUCUNE notion de sécurité informatique (OS antédiluvien non patché , mot de passe sur post-it, tout le monde loggué en admin).

Alors bien sur ce n'est QUE ma propre expérience sur UN exemple précis.
Mais je n'ai aucune raison de penser que c'est différent ailleurs, dans d'autres commissariats.

En tous cas m'a passé l'envie d'aller porter plainte ou d'avoir affaire à la justice & à la police de quelque manière que ce soit.

Je me demande par ailleurs comment sont formés ces personnes-là, sur quels critères de respect et de bienveillance elles sont recrutées - réformer l'ENA c'est bien, mais ça va pas suffire.

Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 07/05/19 à 09:28:08

Arkeen a écrit :

La vache, seulement 15 jours pour avoir détourné le système à des fins personnelles ?

Non, 15 jours c'est seulement la sanction disciplinaire décidée par la Gendarmerie. La sanction pénale sera décidée par le juge.
 

Avatar de Krogoth Abonné
Avatar de KrogothKrogoth- 07/05/19 à 09:53:02

Je connais quelques gendarmes qui vérifie si une voitures d'occasion est réellement une deuxième main avant achat..ou quelques autres éléments auquel n'ont pas accès les citoyens lambda...

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 07/05/19 à 10:07:18

Et l'exemplarité, alors ?
On aurait dû le virer cette crapule, tout simplement.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3