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 Une députée LR veut protéger les recettes de cuisine avec la propriété intellectuelleCrédits : AndreyPopov/iStock

Marine Brenier, députée LR, a déposé une proposition de loi pour protéger juridiquement les « créations culinaires ». Elle entend ainsi combler un « vide législatif ».

Cette situation pose d’après elle « un réel problème pour l’ensemble des professionnels, à la fois pour les cuisiniers qui ne peuvent faire protéger leurs créations culinaires, pour les restaurateurs qui peuvent faire face à une concurrence déloyale, mais aussi pour les clients qui n’ont pas de garantie sur la nature et la qualité du plat ».

Dans son texte, elle veut introduire en France un institut délivrant « un certificat de création culinaire », qui pourra faire l’objet d’un titre de propriété intellectuelle. Un droit protégé sur 20 ans ciblant « les créations culinaires nouvelles impliquant une activité créatrice et démontrant un caractère gustatif propre ».

Une création culinaire serait « considérée comme démontrant un caractère gustatif propre si ses qualités gustatives donnent une impression d’ensemble de non déjà gouté ». Son texte prévient que certaines créations ne seront jamais certifiables, comme celles contenant des espèces protégées, des aliments toxiques ou non comestibles pour l’homme, des stupéfiants ou (!) « un ou des éléments du corps humain ».

En novembre 2018, la justice européenne a refusé qu’une saveur puisse fait l’objet d’une appropriation par le droit d’auteur. « La possibilité d’une identification précise et objective fait défaut en ce qui concerne la saveur d’un produit alimentaire », contrairement à une œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou musicale

En effet, cette identification repose essentiellement « sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables » dépendant de facteurs liés à la personne qui goûte le produit (âge, préférences alimentaires et habitudes de consommation) mais aussi à l’environnement, au contexte.

35 commentaires
Avatar de stephane.p Abonné
Avatar de stephane.pstephane.p- 03/05/19 à 08:38:28

Ah .... et dans 5 ans on nous demandera de payer une "taxe copie privée" sur le kilo de tomate ?

Avatar de eb303 Abonné
Avatar de eb303eb303- 03/05/19 à 08:48:25

Arlésienne: déjà proposé, et si je me souviens bien, les professionnels du secteur sont très majoritairement contre l'idée, voire considèrent ça comme du grand n'importe quoi. Entre ça et l'avis de l'UE comme dit dans l'article, ils ont l'air d'avoir envie de perdre leur temps à l'Assemblée…

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 03/05/19 à 08:55:07

Super! Bientôt marmiton pourra monter sa société de gestion collective des droits et réclamer des ronds à google au titre de (l'ex.) article 13 !

Je présume que cette brillante élue n'a jamais ouvert un bouquin de PI pour voir pourquoi on délivre pas « un certificat de création culinaire » s'agissant de cuisine.

Je vous laisse surtout imaginer les dérives qui ne manqueront pas d'arriver avec l'industrie agroalimentaire qui va s'empresser de tout protéger et demander des ronds à tout le monde.

Avatar de M'enfin ! INpactien
Avatar de M'enfin !M'enfin !- 03/05/19 à 09:01:55

Je vois bien les Chinois racheter le brevet de la recette du pain.

Même si je comprends la démarche (moi aussi je crée des recettes), en pratique c’est très compliqué. 

Avatar de Buffort Abonné
Avatar de BuffortBuffort- 03/05/19 à 09:03:07

j'imagine bien la taxe "copie privée" sur les Kitchenaid et autre Thermomix parce qu'ils permettent de reproduire une recette sans le consentement de leur auteur ^^ !

Avatar de monpci INpactien
Avatar de monpcimonpci- 03/05/19 à 09:04:33

ça devient n'importe quoi

j'attends le texte qui reversera les royalties ayant droits 70  99ans apres la mort du dit créateur

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 03/05/19 à 09:04:58

eb303 a écrit :

Arlésienne: déjà proposé, et si je me souviens bien, les professionnels du secteur sont très majoritairement contre l'idée, voire considèrent ça comme du grand n'importe quoi. Entre ça et l'avis de l'UE comme dit dans l'article, ils ont l'air d'avoir envie de perdre leur temps à l'Assemblée…

Je confirme, c'est bien considéré comme du "grand n'importe quoi", outre la question de la cuisine et la paralysie de tous les indépendants, il y a derrière la question de la protection du vivant ou du comestible et donc la question de la protection du vivant et de la protection agricole.

Bref, c'est une idée totalement débile qui ne peut servir que l'industrie agroalimentaire.

Avatar de monpci INpactien
Avatar de monpcimonpci- 03/05/19 à 09:06:11

moi je réclame de la propriété intellectuelle sur ton dev , comme ça les boîtes pour qui j'ai bossé continuerons a payer mes arrières petits enfants

Avatar de Faith INpactien
Avatar de FaithFaith- 03/05/19 à 09:16:47

monpci a écrit :

moi je réclame de la propriété intellectuelle sur ton dev , comme ça les boîtes pour qui j'ai bossé continuerons a payer mes arrières petits enfants

Sauf que ça existe, et que tu as vendu ta propriété en signant ton contrat et en acceptant les salaires de tes employeurs. Il y avait sans doute des headers dans la plupart des codes que tu as écrits indiquant clairement de qui ces lignes sont la propriété.

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 03/05/19 à 09:21:15

Cette article démontre une excellente nouvelle : on est donc bien en passe de légaliser la consommation de drogue hallucinogène.

Parce qu'une personne lucide ne peut proposer ce genre d'ineptie.

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