Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
Le Parlement adopte le retrait des contenus terroristes en une heureCrédits : alexskopje/iStock/ThinkStock

En séance plénière, les eurodéputés ont adopté par 308 voix pour (204 contre, 70 abstentions) le Règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. C’est la position (ou « mandat ») de la commission des libertés civiles (LIBE) qui a été retenue.

Elle oblige les hébergeurs à retirer les contenus qualifiés de terroristes en une heure après réception d’une injonction d’une autorité compétente. Une disposition passée à trois voix près.

Pour la Quadrature du Net, très remontée contre ce texte, « d’un point de vue technique, économique et humain, seule une poignée d’acteurs – les géants du Web – pourront respecter des obligations aussi strictes ».

Selon ses pronostics, il va ainsi consacrer la « domination » de ces intermédiaires au détriment des autres acteurs, incapables d’assurer un tel suivi 24h/24, 365 jours par an.

Si des dispositions ont été prévues pour accompagner les plus petites structures, « ces multinationales deviendront donc les juges de ce qui peut être dit sur Internet. La structure riche, variée et décentralisée du Web est vouée à disparaître » anticipe l’association.

Surtout, la difficulté sera de qualifier exactement ce qu’est un contenu terroriste, dans un délai si court, puisqu’entre les revendications surfant avec la ligne rouge et une vraie apologie de ces actes, la palette peut être très vaste.

« L’obligation de censurer un contenu en une heure, avec la menace de lourdes amendes, aura pour effet de motiver les acteurs du Web à censurer en amont tout contenu potentiellement illicite, et ce en adoptant une définition la plus large possible du terrorisme pour ne pas recevoir des ordres de retraits impossibles à satisfaire en pratique » ajoute LQDN.

Les intermédiaires récalcitrants risqueront une amende allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial.

Le texte devra maintenant faire l’objet d’un trilogue entre les trois institutions européennes, puis d’un vote final par le Parlement européen, après les élections à venir.

28 commentaires
Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 18/04/19 à 08:49:41

Dérives dans 3 ... 2 ... 1 ...

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 18/04/19 à 08:53:10

Avec cette mesure, les vidéos de l'incendie de Notre Dame auraient pu être supprimées automatiquement vu qu'elles ont été prises pour des images d'un attentat terroriste.par Youtube.

Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 18/04/19 à 08:59:30

Faut voir comment sera la mise en œuvre, car il est impensable que l’Union européenne puisse imposer une réelle suppression complète des dits contenus (surtout quand leur caractère néfaste est aussi discutable que ceux signalés par Internet Archive, il y a quelques jours) pour l’ensemble de la planète, alors que cette obligation de retrait ne saurait avoir d’effet hors des seules frontières de cette même Union européenne. Les internautes US, canadiens, ou encore australiens ne devraient pas, a priori, avoir à subir les conséquences de cette mesure ; et surtout pas sur des sites étrangers hébergés hors de l’UE.

On se plaint (à juste titre) que les États-Unis veuillent imposer leurs lois au reste du monde, mais il n’y a aucune raison d’accepter la même chose de la part de l’UE, là où sa juridiction ne s’applique pas.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 18/04/19 à 09:08:23

Trit’ a écrit :

Faut voir comment sera la mise en œuvre, car il est impensable que l’Union européenne puisse imposer une réelle suppression complète des dits contenus (surtout quand leur caractère néfaste est aussi discutable que ceux signalés par Internet Archive, il y a quelques jours) pour l’ensemble de la planète, alors que cette obligation de retrait ne saurait avoir d’effet hors des seules frontières de cette même Union européenne. Les internautes US, canadiens, ou encore australiens ne devraient pas, a priori, avoir à subir les conséquences de cette mesure ; et surtout pas sur des sites étrangers hébergés hors de l’UE.

On se plaint (à juste titre) que les États-Unis veuillent imposer leurs lois au reste du monde, mais il n’y a aucune raison d’accepter la même chose de la part de l’UE, là où sa juridiction ne s’applique pas.

La mise en oeuvre sera dégueulasse comme à l'heure habitude, à moins d'un miracle...

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 18/04/19 à 09:49:55

cette cécité chronique des européens qui a pour conséquence le renforcement constant des gros acteurs américains est une hérésie.
la même cécité vis à vis des conséquences sur les libertés individuelles et publiques est encore plus préoccupante. Il suffira maintenant à une autorité compétente de dire qu'un contenu est à caractère terroriste, alors qu'en France (par exemple) les autorités passent leur temps à dévoyer les textes anti-terroristes pour les appliquer au droit commun.

mais bon y'a les élections qui arrivent.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 18/04/19 à 10:02:07

Heureusement que l'Europe est là pour nous protéger :8

Avatar de RévolutioN INpactien
Avatar de RévolutioNRévolutioN- 18/04/19 à 10:18:52
Édité par Vincent_H le 08/11/2019 à 12:44
Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 18/04/19 à 10:34:53

Ah non mais la loi n'interdit pas le contenu au niveau mondial.
La suppression complète, et donc l'inaccessibilité des contenus au niveau mondial, ne serait qu'un effet de bord, dont l'Europe ne saurait être tenue pour responsable :D
Et rien n'empêche l'hébergeur ou l'auteur des données en question de transférer les données ailleurs, hors d'atteinte des lois françaises et européennes, afin de maintenir leur accessibilité.

Avatar de M'enfin ! INpactien
Avatar de M'enfin !M'enfin !- 18/04/19 à 10:52:27

Ce n'est pas forcément une mauvaise idée. Le web a énormément changé, et sa vision idyllique promue par des acteurs comme la Quadrature n'est plus qu'un vieux fantasme aujourd'hui. C'est terminé ça. Il n'y a qu'à voir les statistiques des contenus et sites les plus visités : le web n'apporte pas la connaissance à tous, il apporte un accès à la parole publique. Et aujourd'hui cet accès est utilisé pour de mauvais usages (cyber-harcèlement, menace, insulte, diffamation, apologie de crimes et de terrorisme, humiliation, revenge-porn,...).

Il est temps de siffler la fin de la récré et d'encadrer plus strictement cet accès à la parole publique.

Avatar de stratic Abonné
Avatar de straticstratic- 18/04/19 à 10:53:07

Ils sont aussi idiots que ça pour ne pas comprendre la portée de telles décisions ?

Il suffit donc de placer le mot "terroriste" dans un texte pour qu'il soit voté sans discernement.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3