Selon le Canard Enchaîné, et malgré les dénégations de Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), les services hospitaliers ont bien reçu la consigne d’inscrire dans un fichier les nom des gilets jaunes blessés à l’occasion de certaines des manifestations.
Une mesure confirmant plusieurs informations révélées préalablement par des professionnels du secteur ou Mediapart. « Il est indispensable de saisir les identités des victimes en temps réel dans SI-VIC » écrit l’administrateur de garde, dans une capture réalisée par nos confrères.
Le fichier SI-VIC avait été initié à la suite d’une délibération de la CNIL du 7 juillet 2016. Il autorisait à l’origine le ministère de la Santé à mettre en œuvre un traitement automatisé « ayant pour finalité l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches par la cellule interministérielle d’aide aux victimes ».
Une solution présentée par le gouvernement comme « provisoire, dans l’attente du développement d’un outil interministériel destiné au suivi des victimes d’attentats dont les modalités restent à définir et qui fera l’objet de formalités propres auprès de la Commission ».
Plus d’un an plus tard, le gouvernement publiait un décret pour ouvrir l’accès à ces données au ministère de l’intérieur, passé sans grande difficulté devant la CNIL. La présidente d’alors, Isabelle Falque-Pierrotin relevait tout de même que désormais, « les catégories de données relatives aux utilisateurs finaux du système d'information ne sont pas mentionnées ». Elle recommandait que le projet soit complété sur ce point.
Si le gouvernement a pu ouvrir les vannes de SI-VIC, c’est tout simplement parce que la loi du 23 décembre 2016 qui encadre ce traitement évoque des cas de situations exceptionnelles, pas seulement des actes de terrorisme.
