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Bientôt un premier référendum d’initiative partagée à soutenir sur Internet ?Crédits : boygovideo/iStock/Thinkstock

Le Monde rapporte que 218 députés et sénateurs ont signé un texte visant à empêcher la privatisation du groupe ADP (anciennement Aéroports de Paris), en vue de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée. Ce qui serait une première.

Cet outil institutionnel, bien que techniquement opérationnel depuis 2015, n’a en effet jamais été mis en œuvre – notamment en raison de sa complexité. Même si ces élus de l’opposition (LR, PS, LFI...) ont réussi à réunir les 185 signatures de parlementaires nécessaires pour enclencher cette procédure, l’exercice s’annonce difficile.

Leur proposition de loi référendaire devra tout d’abord être examinée par le Conseil constitutionnel. En admettant que le texte passe ce cap, s’ouvrira alors une phase potentiellement plus délicate : recueillir en neuf mois le soutien d’au moins « un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » – soit plus de 4,5 millions de Français. Un site dédié est d’ailleurs d’ores et déjà en place (même s’il n’a encore jamais servi) : « www.referendum.interieur.gouv.fr ».

La procédure se veut simple puisqu’il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de fournir des justificatifs. Il suffit de renseigner ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, lieu d'inscription sur les listes électorales, numéro, date et lieu de délivrance de la carte d'identité ou du passeport, et enfin adresse électronique ou postale.

Ces informations doivent ensuite permettre au ministère de l’Intérieur, qui gère le site dédié aux référendums d’initiative partagée, de vérifier (sous cinq jours) si la personne n’a pas déjà apporté son parrainage au texte en question.

Même si le texte arrivait à recueillir les plus de 4,5 millions de signatures requises, l’organisation d’un référendum ne serait pas pour autant acquise...

Le président n’est en effet contraint d’organiser une telle consultation que si la proposition de loi « n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois » à compter de la validation des signatures des électeurs par le Conseil constitutionnel. La Constitution parle d’ailleurs bien d’examen du texte, non de son rejet ou, au contraire, de son adoption.

Surfant sur la crise des « gilets jaunes », les parlementaires PS tentent depuis plusieurs mois de lancer une telle procédure pour obtenir le rétablissement de l’ISF. Il leur manque à ce jour une vingtaine de soutiens d’élus.

31 commentaires
Avatar de M'enfin ! INpactien
Avatar de M'enfin !M'enfin !- 10/04/19 à 09:02:41

"La procédure se veut simple puisqu’il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de fournir des justificatifs. Il suffit de renseigner ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, lieu d'inscription sur les listes électorales, numéro, date et lieu de délivrance de la carte d'identité ou du passeport, et enfin adresse électronique ou postale."

Bon bin là au moins c'est clair, l'Etat saura exactement qui vote quoi. Pas d'erreur possible.

Pour le reste, aucun avenir pour ce référendum. Les juristes publicistes français détestent le référendum. Il n'y a qu'à voir comment il est enseigné dans les facs de droit. Prenez n'importe quel manuel de droit public, c'est toujours la même rengaine : en 1969, de Gaulle soumet un référendum au peuple français, qui vote non parce que, nous enseigne-t-on, le peuple français est très c** et confond référendum et péblicite. Depuis, c'est circulez y a rien à voir, toi peuple français tu n'as pas été gentil avec le référendum de de Gaulle, bas t'en auras plus ! Na !

Du coup de RIP est taillé dans ce contexte juridique : des conditions presque impossibles à obtenir, et au final il n'y a référendum que si le parlement n'examine pas le texte dans un délai donné. Ce n'est que dans ce cas que la proposition initiale devient référendum, avant cela elle est une proposition de loi.

J'en profite d'ailleurs pour rappeler qu'en France la tenu de référendum est obligatoire en vertu de l'article 3 de la Constitution. N'en déplaise aux haters des référendums.

Avatar de Azerty38 INpactien
Avatar de Azerty38Azerty38- 10/04/19 à 09:10:05

 

M'enfin ! a écrit :

Bon bin là au moins c'est clair, l'Etat saura exactement qui vote quoi. Pas d'erreur possible.

il saura que tu veux un référendum pas que tu veux voter oui ou non au référendum ... 

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 10/04/19 à 09:17:25

date et lieu de délivrance de la carte d'identité

C'est si important que ça en France ? :keskidit:

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 10/04/19 à 09:19:47

mal lu... éventuellement pour corréler avec les info CNI et éviter les fraudes

Édité par WereWindle le 10/04/2019 à 09:20
Avatar de M'enfin ! INpactien
Avatar de M'enfin !M'enfin !- 10/04/19 à 09:48:32

Azerty38 a écrit :

 
il saura que tu veux un référendum pas que tu veux voter oui ou non au référendum ... 

Bah en même temps si tu veux un référendum sur une privatisation voulue par le Gouvernement, c'est que tu es contre cette privatisation. Pas d'intérêt sinon à dépenser aurant d'énergie pour réunir les conditions de ce référendum.

Avatar de eb303 Abonné
Avatar de eb303eb303- 10/04/19 à 09:50:23

Une brève sur NextInpact et le site http://referendum.interieur.gouv.fr ne répond plus. On sent le truc dimensionné pour que ça serve, tiens. :mdr2:

Avatar de Toorist INpactien
Avatar de TooristToorist- 10/04/19 à 09:53:10

Merci :chinois:

M'enfin ! a écrit :

J'en profite d'ailleurs pour rappeler qu'en France la tenu de référendum est obligatoire en vertu de l'article 3 de la Constitution. N'en déplaise aux haters des référendums.

Belle interprétation de la constitution mais non ...
La tenue de référendum n'est absolument pas obligatoire en France. Et si c'était le cas, que veut dire ce obligatoire ? Pour quels sujet ? Quand ? Pourquoi ?

L'article 3 de la constitution précise que "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."

Il n'y a absolument AUCUNE mention d'obligation, uniquement que le peuple est souverain et que sa vision est représenté par ses élus de façon indirecte ou de façon directe en cas de référendum.

Avatar de eb303 Abonné
Avatar de eb303eb303- 10/04/19 à 09:53:37

Euh, non, je ne crois pas non. Le nombre de gens persuadés que l'Etat ne peut être qu'un mauvais gestionnaire et que le privé, c'est forcément mieux, j'en connais des caisses, et eux voudront très certainement avoir leur mot à dire aussi, t'inquiètes…

Avatar de trOmAtism INpactien
Avatar de trOmAtismtrOmAtism- 10/04/19 à 10:08:51
Avatar de odoc Abonné
Avatar de odocodoc- 10/04/19 à 10:19:39

M'enfin ! a écrit :

"La procédure se veut simple puisqu’il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de fournir des justificatifs. Il suffit de renseigner ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, lieu d'inscription sur les listes électorales, numéro, date et lieu de délivrance de la carte d'identité ou du passeport, et enfin adresse électronique ou postale."

Bon bin là au moins c'est clair, l'Etat saura exactement qui vote quoi. Pas d'erreur possible.

Pour le reste, aucun avenir pour ce référendum. Les juristes publicistes français détestent le référendum. Il n'y a qu'à voir comment il est enseigné dans les facs de droit. Prenez n'importe quel manuel de droit public, c'est toujours la même rengaine : en 1969, de Gaulle soumet un référendum au peuple français, qui vote non parce que, nous enseigne-t-on, le peuple français est très c** et confond référendum et péblicite. Depuis, c'est circulez y a rien à voir, toi peuple français tu n'as pas été gentil avec le référendum de de Gaulle, bas t'en auras plus ! Na !

Du coup de RIP est taillé dans ce contexte juridique : des conditions presque impossibles à obtenir, et au final il n'y a référendum que si le parlement n'examine pas le texte dans un délai donné. Ce n'est que dans ce cas que la proposition initiale devient référendum, avant cela elle est une proposition de loi.

J'en profite d'ailleurs pour rappeler qu'en France la tenu de référendum est obligatoire en vertu de l'article 3 de la Constitution. N'en déplaise aux haters des référendums.

Par forcément dans l'ordre :

  • le peuple n'est pas forcément c** mais il est facilement manipulable (suffit de voir les problématiques liées au hasard à l'homéopathie ou aux vaccins) car il manque d'information et généralement des connaissances pour prendre une décision éclairée. Les référendum sont un piège à cause de ça
  • pour mémoire les différents référendum ont bien été suivi : Maastricht, celui sur le quinquennat, sur la constitution de UE (et oui le texte voté ensuite n'est pas une constitution. il reprend bien certains textes mais pas cette partie)

  • dans l'article 3 y a un "ET" qui a son importance ....

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