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La taxe sur les géants du numérique adoptée par l’Assemblée nationale

Après avoir passé le cap de la commission des finances, la semaine dernière, le projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques » a été approuvé par les députés, hier, à 81 voix « pour », 7 « contre » et 43 abstentions.

De rares amendements ont été adoptés par rapport au texte de la commission (voir nos explications). Les élus du Palais Bourbon ont notamment souhaité que le gouvernement leur présente chaque année un rapport détaillant les résultats du nouveau prélèvement, ainsi que « son impact économique ».

Pour mémoire, cette taxe de 3 % doit concerner les entreprises réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial et 25 millions d’euros en France.

34 commentaires
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 10/04/19 à 08:41:16

Je sais bien que parler du nombre de votant est un peu hors sujet mais "je sais pas", ça me chagrine quand même, et vous les gars ?

Avatar de M'enfin ! INpactien
Avatar de M'enfin !M'enfin !- 10/04/19 à 08:48:17

J'en pense qu'avec ce niveau d'abstention, les politiques sont mal placés pour nous faire la leçon de morale quand on ne va pas voter.

Avatar de noks Abonné
Avatar de noksnoks- 10/04/19 à 09:04:16

Y'a pas genre 500 députés normalement ? J'arrive toujours pas a comprendre comment on peut voter des lois avec 10% des effectifs ....

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 10/04/19 à 09:20:48

skankhunt42 a écrit :

Je sais bien que parler du nombre de votant est un peu hors sujet mais "je sais pas", ça me chagrine quand même, et vous les gars ?

M'enfin ! a écrit :

J'en pense qu'avec ce niveau d'abstention, les politiques sont mal placés pour nous faire la leçon de morale quand on ne va pas voter.

noks a écrit :

Y'a pas genre 500 députés normalement ? J'arrive toujours pas a comprendre comment on peut voter des lois avec 10% des effectifs ....

-Un député ne passe pas 100% de son temps de travail dans l'Hémicycle.
-Le gros de la préparation des textes de loi se fait hors Hémicycle.
-Ils ont aussi des bureaux à tenir dans leur circonscription. Comme ils n'ont jusqu'à preuve du contraire pas le don d'ubiquité, c'est difficile d'être à la fois dans leur bureau et à l'AN.
-Les députés ont souvent une spécialisation. Ceux qui sont bons sur le domaine des NTIC ne participeront pas forcément sur les lois touchant d'autres domaines, et inversement.

Ca n'explique pas 100% des absents (surtout les absents permanents ou quasi-permanents), mais bien la non-présence de 50% des députés.

Avatar de Chloro Abonné
Avatar de ChloroChloro- 10/04/19 à 09:24:33

Concernant le taux de présence des députés, je conseille ce rapport du Projet Arcadie sorti il y a peu et qui essaie justement de débunker 2/3 idées reçues sur le sujet.
 
En gros : la majorité du boulot législatif se fait en dehors de l'hémicycle. La 2ème lecture en séance, avec amendements et vote, n'est qu'une répétition de tout le boulot qu'ils ont déjà fait lors des différentes commissions et ne présente que peu d'intérêt, les avis des différents groupes ayant déjà été faits. Ce sont surtout des membres "de permanence" qui vont y aller pour voter, le reste des députés continuent de bosser sur les (nombreux) autres sujets question d'avancer un peu.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 10/04/19 à 09:31:34

Je pense que la majorité d'entre nous sais tout ça, maintenant reste à savoir si ça reste normal ou non. Personnellement je pense que non, car même absent il devrait y avoir un "système" qui devrait permettre de voter.

Quand à laisser la parole à ceux qui sont spécialisés pourquoi pas, reste à savoir si c'est vraiment efficace ou non. J'aurais tendance à penser que c'est pas vraiment efficace car c'est comme ça depuis de nombreuses années avec des résultat plus que désastreux.

Après il reste la possibilité de ne pas indiquer le nombre de votant, qui pourrait éviter toute polémique. :francais:

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 10/04/19 à 09:43:50

skankhunt42 a écrit :

Quand à laisser la parole à ceux qui sont spécialisés pourquoi pas, reste à savoir si c'est vraiment efficace ou non. J'aurais tendance à penser que c'est pas vraiment efficace car c'est comme ça depuis de nombreuses années avec des résultat plus que désastreux.

Beaucoup sont spécialisés en bouffonnerie et en godillage, c'est là le point problématique.

Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

Voter ne sert à rien. Ce sont les débats qui servent. D'ailleurs, il serait plus légitime de regretter le constat que l'initiative de la loi appartient essentiellement au gouvernement français (non-élu).

NB: beaucoup s'insurgent sur le web 2.0 à propos des pouvoirs de la Commission européenne et du fait que celle-ci soit non-élue, mais la France, avec son Assemblée nationale torpillée par le pouvoir de dissolution du Président de la République et une motion de censure qui doit éjecter tout un gouvernement au lieu d'un ou deux ministres (ce qui est plus facile et plus justifié à faire), devrait ballayer devant sa porte avant de parler de démocratie, voire de Frexit (qui résoudrait tous nos problèmes d'après certains internautes).

Édité par Radithor le 10/04/2019 à 10:07
Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

Et il n'y a, aujourd'hui, plus autant de bons orateurs qu'au début du XXe Siècle. D'ailleurs, les députés s'expriment de plus en plus sans se déplacer à la tribune sous le perchoir, et préfèrent s'exprimer depuis leur place dans l'hémicycle (qui n'en n'est pas vraiment un, ce serait plutôt un arc de cercle). "Tout fou le camp"... D'ailleurs, depuis l'instauration du quinquennat présidentiel, l'Assemblée nationale a encore moins de pouvoir puisque son élection est forcément concomitante avec l'élection présidentielle (et que, de ce fait, aucun Président de la République ne prendra le risque de se faire déjuger en provoquant des élections législatives en cours de mandat présidentiel, en dissolvant l'Assemblée). 

Édité par Radithor le 10/04/2019 à 10:17
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 10/04/19 à 10:18:12

Tout cela est exact.
Mais il y a vraiment des députés qui ne comprennent pas de quoi on parle ici ? "Une nouvelle taxe" c'est plutôt un sujet qu'ils connaissent bien :transpi:

Sinon c'est une très bonne chose que cette taxe. Ainsi quand on leur parlera de l'optimisation fiscale, ils répondront "perchés ! on paye une taxe pour compenser" :ouioui:
 
Cette taxe rapportera beaucoup moins que ce qu'ils devraient réellement payer, ne serait-ce que parce qu'elle est basée sur les revenus numériques (ce qui n'est pas le gros de ces boites, excepté Google). Mais Le Maire pourra toujours pavaner en disant qu'il a fait son job :yes:

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