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Taxe sur le numérique : les États-Unis demandent à la France de rebrousser cheminCrédits : ronstik/iStock/ThinkStock

Michael R. Pompeo, en marge d’un meeting de l’OTAN avec le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian, demande à la France de ne pas adopter la taxe sur le numérique. Le secrétaire d’État américain considère que ce dispositif « impactera négativement les grandes sociétés américaines du secteur et les citoyens français dans leurs usages ».

En attendant, la procédure française poursuit sa route. Le projet de loi relatif à la taxe sur le numérique, déposé par le gouvernement début mars, vient de passer le cap de la commission des finances.

Le texte veut taxer tous les services où les utilisateurs jouent un rôle déterminant dans la création de valeur. Hors exceptions, il concerne la mise à disposition « d’une interface numérique qui permet aux utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs et d’interagir avec eux » et les services commercialisés auprès des annonceurs, visant à placer sur ces interfaces « des messages publicitaires ciblés en fonction de données relatives à l’utilisateur qui la consulte et collectées ou générées à l’occasion de la consultation de telles interfaces ».

En commission, le droit de reprise (ou la prescription) reconnu à l’administration a été fixé à six ans, au lieu des trois initiaux. De même, contrairement au texte initial, la nouvelle taxe ne pourra pas venir en déduction de l’assiette de la taxe YouTube sur la diffusion de contenus audiovisuels, que touche le CNC.

« Une déduction de la taxe sur les services numériques de l’un des volets de cette assiette sera de nature à réduire les recettes du CNC, ce qui n’apparaît pas souhaitable » ont expliqué le rapporteur Giraud et la députée Émilie Cariou.

Cette taxe de 3 % ne concerne toutefois que les entreprises réalisant au moins un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Soit assurément tous les géants américains.

22 commentaires
Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 05/04/19 à 08:38:52

Bon signe s'ils en ont peur !

Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 05/04/19 à 08:51:57

America First

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 05/04/19 à 08:54:39

La grande question ensuite : si pour les Ricains, c'est une forme de guerre commerciale, ils vont sans doute répliquer. Je me demande sur quel secteur de l'économie ils taperont...

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 05/04/19 à 09:01:35

Perso, je voudrais Europa First.:transpi:

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 05/04/19 à 09:06:37

Pourtant c'est une bonne chose pour eux. Il vaut mieux que les boites ricaines payent quelques millions de taxes plutôt que quelques milliards d'impôt.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 05/04/19 à 09:26:58

Le secrétaire d’État américain considère que ce dispositif « impactera négativement les grandes sociétés américaines du secteur et les citoyens français dans leurs usages ».

Sous entendu que leur décisions unilatérales d'embargo ou de hausses des droits de douane n'impactent négativement aucune grande société dans les autres pays ?

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 05/04/19 à 09:34:40

L'importation automobile pardi ! On a déjà Le (ex-)PDG de Renault derrière les barrots au Japon, ça ne devrait pas être trop difficile à justifier ça.

Avatar de Philippe_1664 INpactien
Avatar de Philippe_1664Philippe_1664- 05/04/19 à 09:39:03

L'auteur de la news aurai pu ajouter que l'Autriche suit la France sur ce coup.
Avec une taxe sur le chiffre d'affaire de 5%, l'annulation d'une niche fiscale sur la TVA, et rendre airbnb responsable des loueurs qui ne déclarent pas leur revenus.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 05/04/19 à 09:40:51

Ça ne devrait pas faire trop de mal à l'économie française s'ils attaquent l'importation automobile. :fumer:

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 05/04/19 à 09:41:04

Il était pas tout blanc quand même.

Pour les taxes sur les voitures, on a l'Allemagne qui flippe grave, parce que les imports mercedes+audi, c'est plus gros que renault+psa aux USA. Je crois qu'ils se sont même pas embêtés à faire homologuer un tas de renault, ils vendent seulement leur équivalent nissan, et encore, pas beaucoup.

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