La proposition de directive au Conseil le 15 avril, dernière marche avant transpositionCrédits : PeskyMonkey/iStock

Le Conseil examinera le 15 avril à Luxembourg la proposition de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’heure du numérique. L’épisode est la dernière étape avant la finalisation du processus d’adoption, laissant place, le cas échéant, à la phase de transposition dans chacun des États membres.

Comme souligné par l’eurodéputée Julia Reda, jeudi, le Bundestag débattra de la question de savoir si l’Allemagne doit ou non accepter cette réforme. Des débats similaires sont prévus en Suède.

La France n’a pas l’intention de perdre du temps. Une proposition de loi sur les droits voisins sera prochainement examinée par les députés, après avoir été adoptée par le Sénat en janvier dernier.

En outre, une mission sur la reconnaissance des contenus a été confiée à la Hadopi, au CSPLA et au Conseil national du numérique (la première, la seconde lettre révélées par Next INpact).

Dans un communiqué commun, les trois institutions indiquent qu’il s’agira « d’évaluer l’efficacité et la pertinence des outils techniques existants » et « de formuler des recommandations sur l’utilisation de ces technologies dans le cadre de la Directive sur le droit d’auteur ».

« Le CNC, ajoute le document, contribuera à la mission par l’ensemble de ses expertises, et en particulier par les travaux menés avec l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ». Témoignage pudique que ces travaux ne vont pas seulement servir à favoriser les licences mais aussi à lutter contre le piratage, via des solutions de filtrage.

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