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La proposition de directive au Conseil le 15 avril, dernière marche avant transpositionCrédits : PeskyMonkey/iStock

Le Conseil examinera le 15 avril à Luxembourg la proposition de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’heure du numérique. L’épisode est la dernière étape avant la finalisation du processus d’adoption, laissant place, le cas échéant, à la phase de transposition dans chacun des États membres.

Comme souligné par l’eurodéputée Julia Reda, jeudi, le Bundestag débattra de la question de savoir si l’Allemagne doit ou non accepter cette réforme. Des débats similaires sont prévus en Suède.

La France n’a pas l’intention de perdre du temps. Une proposition de loi sur les droits voisins sera prochainement examinée par les députés, après avoir été adoptée par le Sénat en janvier dernier.

En outre, une mission sur la reconnaissance des contenus a été confiée à la Hadopi, au CSPLA et au Conseil national du numérique (la première, la seconde lettre révélées par Next INpact).

Dans un communiqué commun, les trois institutions indiquent qu’il s’agira « d’évaluer l’efficacité et la pertinence des outils techniques existants » et « de formuler des recommandations sur l’utilisation de ces technologies dans le cadre de la Directive sur le droit d’auteur ».

« Le CNC, ajoute le document, contribuera à la mission par l’ensemble de ses expertises, et en particulier par les travaux menés avec l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ». Témoignage pudique que ces travaux ne vont pas seulement servir à favoriser les licences mais aussi à lutter contre le piratage, via des solutions de filtrage.

7 commentaires
Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 02/04/19 à 08:11:14

Comment on a pu passer de l'ère Napoléonienne à cette France de fayots et de vendus sans ambition ?
Non pas que j'idéalise l'ère Napoléonienne... m'enfin là ça fait pitié quand même.

Avatar de sephirostoy Abonné
Avatar de sephirostoysephirostoy- 02/04/19 à 08:41:37

J'entends d'ici les dents rayer le parquet.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 02/04/19 à 08:55:40

Les dents de qui ?

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 02/04/19 à 09:08:52

Kevsler a écrit :

Comment on a pu passer de l'ère Napoléonienne à cette France de fayots et de vendus sans ambition ?
Non pas que j'idéalise l'ère Napoléonienne... m'enfin là ça fait pitié quand même.

De la même facon que les Nordiques sont passés des fiers Vikings à une interdiction de la fessée "parce que ca froisse la sensibilité des enfants"...

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 02/04/19 à 10:43:02

Perso me fout de la sensibilité des AD.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 02/04/19 à 11:27:59

Ami-Kuns a écrit :

Perso me fout de la sensibilité des AD.

T'as rien compris à mon message ni celui de Kevsler, quoi.

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 02/04/19 à 12:07:04

Ça se trouve les Vikings militaient déjà contre la fessée, hein.

Mais alors chapeau, chapeau d'avoir réussi à buter de l'humain un peu partout sur la planète tout en se retenant de coller une mandale à Björn-Kévin, 10 ans, qui veut absolument monter avec Papa dans le Drakkar mais qui n'a pas pris son bouclier et qui préfère emmener avec lui ses cartes Pokemjöllnir, et qui crie et saute partout pour aller dépecer du moine anglais.

(toutes mes références sur les Vikings viennent essentiellement de la série Vikings)

Bon, pour la fessée je conçois, ça colle avec quelques avancées en neuroscience.
Ils en sont pas à pomper la lance à plaisir du moindre ayant droit pour récupérer quelques brouzoufs sur le dos du contribuable.

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