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Gérald Darmanin : baisse de la redevance, élargissement de l’assiette aux autres appareilsCrédits : mediaphotos/iStock

« J’aime bien avec le mot impôt, utiliser le verbe baisser ». Dans la ligne de mire du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin cite sur RMC Info la redevance télé, ou contribution à l’audiovisuel public. « C’est l’impôt que payent le plus les gens, notamment les personnes âgées » a-t-il regretté devant le micro de Jean-Jacques Bourdin.

Cependant, cette baisse s’accompagnerait d’un élargissement de l’assiette à tous les écrans : « Tout le monde sait aujourd’hui qu’on regarde la télévision, et singulièrement la télévision publique par d’autres moyens qu'un écran de télévision » (tablettes, ordinateurs, smartphone, etc.)

Selon lui, la question se pose d’autant plus que la ponction est adossée à la taxe d’habitation, en cours de suppression. Remarquons que plusieurs députés de la majorité ont déjà plaidé à cette fin pour un prélèvement universel, déterminé selon les ressources des ménages.

Notons surtout que l’exonération des autres écrans est consécutive à une interprétation donnée régulièrement par… Bercy. Le Code général des impôts ne fait pas dans la dentelle : « la contribution à l'audiovisuel public est due [pour toute détention d'] un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ».

Cependant, les ministres successifs ont mis hors du champ les ordinateurs couplés à un abonnement Internet.  

Sur le site Service-Public.fr, par exemple, il est spécifié que « les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables ». De même, « les redevables qui souscrivent un abonnement internet incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l'audiovisuel public que s'ils détiennent un téléviseur ou équipement assimilé ».

Le droit fiscal a ceci de particulier que ces positions (ou « la doctrine ») de Bercy sont opposables aux services fiscaux, quand bien même sont-elles plus restrictives que la loi. En clair, il suffirait essentiellement d’un coup d’éponge de Bercy sur ces interprétations pour lancer la réforme souhaitée par Darmanin, lui-même locataire de Bercy.  

56 commentaires
Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 29/03/19 à 09:45:26

« J’aime bien avec le mot impôt, utiliser le verbe baisser baiser »

Sérieusement, qu'elle honte d'oser une telle annonce de la part de quelqu'un qui se prétend ministre... Déjà que c'est ridicule quand c'est de la part d'une société lucrative mais là s'en est insultant !
Édité par Norde le 29/03/2019 à 09:46
Avatar de SeigneursCoconuts Abonné
Avatar de SeigneursCoconutsSeigneursCoconuts- 29/03/19 à 09:49:59

On baisse le montant et on augmente l'assiette comme ça tout le monde est content. Ah bah merde non, certains ne payaient pas et vont devoir contribuer de force à "l'audiovisuelle publique". Un nouvel impôt que c'est beau...

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 29/03/19 à 09:51:05

Totalement d'accord avec toi, c'est d'une démagogie crasse

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 29/03/19 à 09:51:29

Ouais mais attends, ton impôt baisse de 5 centimes, donc estime toi heureux !

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 29/03/19 à 09:54:11

mais qu'ils aillent se faire :censored::mad:

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 29/03/19 à 09:54:53

à voir ce qu'il propose mais une application sur tous les ordinateurs nous pend au nez, une fois de plus.

Avatar de skan INpactien
Avatar de skanskan- 29/03/19 à 10:03:16

La technologie récepteur TNT est faite pour consommer ce qui vient de l'émetteur TNT, à savoir de la TV.
Mais elle ne permet pas de connaître la consommation.
D'où une redevance globale.

Ce qui se branche aux écrans et qui passent par Internet est un minimum Smart.
Le serveur sur lequel se connecte le Chose est capable d'identifier l'accès (A tel point que les pubs sont personnalisées).
Pourquoi ne pas faire payer le consommateur? Globalement ou à l'usage, qu'importe.

Mais :censored: de :censored:!
 Je préfère concentrer mes impôts sur la santé que sur la débilité!!!

Avatar de Krogoth Abonné
Avatar de KrogothKrogoth- 29/03/19 à 10:04:40

Sur la redevance je vois surtout une immense hypocrisie des 2 cotés.
Des autorités qui laissent peu de moyen pour ceux qui ne regardent pas la TV.
Des fraudeurs qui utilisent des périph de diffusion non encore assujetti a redevance pour regarder les chaines TV (écran pc plus box par exemple ou plus généralement connexion internet...) et qui disent "j'ai pas de TV, je dois pas payer"...

Avatar de RévolutioN INpactien
Avatar de RévolutioNRévolutioN- 29/03/19 à 10:10:40
Édité par Vincent_H le 08/11/2019 à 12:44
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