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Vers un rapprochement Hadopi-CSA-ARCEP ?Crédits : ertigo3d/iStock

« Le ministre de la Culture dévoile son plan et son calendrier pour relancer une réforme ambitieuse ». Selon les informations du Journal du Dimanche, Franck Riester va, dans la future loi sur l’audiovisuel, consacrer le rapprochement entre l’ARCEP, la Hadopi et le CSA. Les trois entités conserveraient leurs spécificités, mais seraient placées sous l’autorité d’une seule et même présidence.

L’idée, rapportée par le journaliste Renaud Revel, a toutefois été relativisée par le ministre de la Culture lui-même, sur Twitter : « Vous vous trompez : non, je ne dévoile pas mon plan pour une réforme ambitieuse de l’audiovisuel aujourd’hui. Les sujets sont sur la table. Rien n’est décidé. Je poursuis les consultations des acteurs sur les différents scenarii possibles ».

Sur le terrain du financement de l’audiovisuel, l’instauration d’une redevance universelle, payée par chaque foyer, serait écartée du projet de loi. Seule demeure l’idée d’un adossement de la contribution à l’impôt sur le revenu ou sur les taxes foncières.

Selon le ministre, le texte sera examiné en conseil des ministres d’ici juillet, pour une adoption avant l’été 2020, au plus tard.

6 commentaires
Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 11/03/19 à 09:49:41

Que pouvez-vous dire à ce sujet ? C'est « ambitieux » ... Que peut-on lui reprocher puisque c'est ambitieux ?

Édité par Kevsler le 11/03/2019 à 09:50
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 11/03/19 à 09:57:00

Les trois entités conserveraient leurs spécificités, mais seraient placées sous l’autorité d’une seule et même présidence.

  • ARCEP: autorité administrative indépendante
  • CSA: autorité administrative indépendante
  • HADOPI: autorité publique indépendante

A votre avis, quel sera le statut de cette nouvelle autorité supérieure qui présidera tout le monde ? Perso, ca m'étonnerait qu'elle soit "publique".

Avatar de UtopY-Xte INpactien
Avatar de UtopY-XteUtopY-Xte- 11/03/19 à 14:08:11

Quels seraient les avantages?

Avatar de OB Abonné
Avatar de OBOB- 12/03/19 à 18:29:45

127.0.0.1 a écrit :

ARCEP: autorité administrative indépendante
CSA: autorité administrative indépendante
HADOPI: autorité publique indépendante

A votre avis, quel sera le statut de cette nouvelle autorité supérieure qui présidera tout le monde ? Perso, ca m'étonnerait qu'elle soit "publique".

Peux tu expliquer la différence ?

Pour moi ce sont tous des fonctionnaires, soumis au droit de réserve et prenant leurs instructions feuille de route  du gouvernement.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 12/03/19 à 20:06:07

Voir ici ou pour la différence.
Une API est plus autonome : personne morale pouvant ester en justice , budget propre et pas obligée d'employer des fonctionnaires.

Et dans tous les cas, elles sont indépendantes du gouvernement.

Avatar de OB Abonné
Avatar de OBOB- 13/03/19 à 07:09:28

merci fred42 !

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