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Présentée ce matin, la taxe sur le numérique attise les critiques du secteurCrédits : dem10/iStock

Selon Giuseppe de Martino, président de l'Association des services Internet communautaires (Asic), le projet de loi sur la fiscalité du numérique est une erreur stratégique. « C'est un signal négatif, explique-t-il dans les colonnes de BusinessINsider.fr, Concrètement, on dit aux entreprises françaises : "vous êtes des nains et si vous grandissez, vous serez taxés" ».

Dans un communiqué, TechinFrance, association professionnelle, considère que « cette nouvelle taxe s’ajoutera en partie aux dispositifs fiscaux déjà existants dont s’acquitte l’ensemble des entreprises qui payent leur impôt sur les sociétés en France, les pénalisant de facto face à la concurrence internationale ».

La taxe, regrette encore TechinFrance, va affecter « plus sensiblement la rentabilité des entreprises dont le modèle d’affaires repose sur de l'intermédiation (plateformes, places de marché, réseaux sociaux) ». Comme l’ASIC, elle craint que le dispositif ne se répercute finalement sur le consommateur final.

Pour Ian Brossat, tête de liste du PCF aux élections européennes, l’analyse est aux antipodes. « Bruno Le Maire propose aujourd’hui de s’attaquer à ces mastodontes avec un pistolet à eau ! » explique-t-il à Libération. Il regrette le coup de rabot asséné sur le taux marginal, à l’origine de 5 %, tombé à 3 %. « On nous présente cela comme une « grande victoire » alors que cela rapportera sept fois moins que l’impôt de solidarité sur la fortune supprimé l’an dernier »

Cette ponction frappera les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques est de plus de 750 M€ au niveau mondial et de plus de 25 M€ en France.  Trois activités sont ciblées : la mise en relation entre les internautes sur les plateformes, le ciblage publicitaire et la revente des données personnelles à des fins publicitaires.

Elle sera déductible de la base imposable de l’impôt sur les sociétés, comme l’a promis Bruno Le Maire. « Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France » a tenu à préciser le ministre de l’Économie. Un phénomène de double imposition sera donc inévitable pour partie.   

Le projet de loi sera dévoilé ce matin en Conseil des ministres. Il sera ensuite déposé à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Il aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019.

20 commentaires
Avatar de Yno Abonné
Avatar de YnoYno- 06/03/19 à 09:53:11

“elle craint que le dispositif ne se répercute finalement sur le consommateur final”

Je suis rassuré, leurs salaires innovants resteront à six chiffres!

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 06/03/19 à 10:10:40

Dites-moi si je n'ai pas compris, mais Apple et Amazon qui ne sont pas une plate-forme d'intermédiation, n'ont pas une activité basée sur le ciblage publicitaire ou la revente de données personnelles, sont bien des « géants du net » mais ne seront pas concernés par cette nouvelle taxe ?

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 06/03/19 à 10:27:12

J'ai un peu de mal à comprendre la différence entre cette "taxe" et un impôt... Et pourquoi ils vont la payer s'ils arrivent à échapper à l'impôt.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 06/03/19 à 10:32:40

dans la mesure où la « taxe sur la valeur ajoutée » est considérée comme un impôt, de même que la « taxe foncière », il est possible que ça s'appelle taxe, mais que ce soit en réalité un impôt. Si j'en crois la définition boursorama :https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/la-difference-entre-un-impot-un... vu qu'il n'y a pas de prestation de service public en jeu, c'en est même probablement un.

Pour la deuxième partie, par contre, je l'ignore.

Édité par tpeg5stan le 06/03/2019 à 10:33
Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 06/03/19 à 10:40:50

Quand bien même ils seraient concerné qu'ils trouveront rapidement la petite faille pour minimisé la pression fiscale. A final, à la façon de la taxe amazon (les 100% du prix éditeur + livraison non gratuite qui à fini avec la livraison à 0.01€), seul les plus petites plateforme qui galérait face au géant vont être pénalisé.

L'origine du problème est toujours le même : disparité trop importante de la fiscalité dans le marché ouvert Europeen qui permet d'avoir des paradis fiscaux.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 06/03/19 à 10:41:20

Elle sera déductible de la base imposable de l’impôt sur les sociétés, comme l’a promis Bruno Le Maire. « Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France » a tenu à préciser le ministre de l’Économie. Un phénomène de double imposition sera donc inévitable pour partie.

Je ne comprends pas trop ce raisonnement.

Au contraire de ce que prétend ce monsieur, vu les optimisations fiscales réalisées, si on déduit cette taxe de la base imposable, cela pourrait avoir pour effet de réduire à 0 l’impôt sur les sociétés.
La société aurait ainsi payé une taxe du montant de la base imposable.
 
 Autant dire tout de suite que ça fera l'objet de contentieux clairement pas en la faveur de la France.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 06/03/19 à 10:43:36

tazvld a écrit :

L'origine du problème est toujours le même : disparité trop importante de la fiscalité dans le marché ouvert Europeen qui permet d'avoir des paradis fiscaux.

L'accord fiscal France-Irlande remonte à 1968, bien avant l'Union européenne.
Ne le prends pas mal, mais ça ressemble à un bouc émissaire facile.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 06/03/19 à 10:46:40

tazvld a écrit :

...

L'origine du problème est toujours le même : disparité trop importante de la fiscalité dans le marché ouvert Europeen qui permet d'avoir des paradis fiscaux.

+10

Le pire, c'est que ce genre de rustines montées en express et sans réflexion se retournera contre l'Etat, augmentant encore plus son déficit.
 

Obidoub a écrit :

... Et pourquoi ils vont la payer s'ils arrivent à échapper à l'impôt.

Ça, c'est un mystère...
:fumer:

Avatar de Jossy Abonné
Avatar de JossyJossy- 06/03/19 à 11:46:20

Amazon est un marketplace donc avec un peu de chance ils devront payer.

Apple par contre je ne vois pas comment ils peuvent prétendre les faire payer...

Avatar de mtaapc Abonné
Avatar de mtaapcmtaapc- 06/03/19 à 12:04:05

Les commissions de 30% sur le store ?

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