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Le ministère de l’Écologie s’apprête à abandonner les bulletins de paie papierCrédits : Delpixart/iStock

En vertu d’un décret cadre de 2016, les bulletins de paie (et de solde) des agents civils de l'État, des magistrats et des militaires ont vocation à être mis à la disposition des intéressés uniquement « sous forme électronique, dans un espace numérique propre », au 1er janvier 2020 « au plus tard ». À Bercy, la dématérialisation est ainsi de rigueur depuis juillet 2018.

Les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont quant à eux souhaité attendre davantage, puisqu’un arrêté paru ce matin au Journal officiel précise que les bulletins de paie ne seront plus fournis sur support papier :

  • À compter du 1er août 2019 pour les « fonctionnaires dont la paye sans ordonnancement préalable est assurée par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire » (à l'exception notamment de la Direction générale de l'aviation civile et des services qui lui sont rattachés).
  • À compter du 1er décembre 2019 pour les agents contractuels et les ouvriers d'État « dont la paye sans ordonnancement préalable est assurée par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire » (à l'exception là aussi de la Direction générale de l'aviation civile et des services qui lui sont rattachés, notamment).

Les seules exceptions admises concernent les fonctionnaires en congés exceptionnels (de type maladie grave ou congé parental) ou n’ayant pas accès à leur espace numérique sécurisé sur leur lieu de travail. Si ces agents souhaitent recevoir leurs bulletins sur support papier, il leur faudra en faire la demande expresse. La fin de la situation justifiant ces exceptions sera néanmoins synonyme de retour au format dématérialisé.

19 commentaires
Avatar de Northernlights Abonné
Avatar de NorthernlightsNorthernlights- 05/03/19 à 10:47:57

Tous sur digiposte !

Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 05/03/19 à 13:12:57

Donc, c'est magnifique, c'est sur NXi que j'apprends ce truc. Mon propre ministère n'est pas foutu capable de donner l'information de manière officielle ...

(merci NXi)

Avatar de monpci INpactien
Avatar de monpcimonpci- 05/03/19 à 13:35:41

il existe des informations permettant de dire
Quel est le coût carbone de la fabrication feuille de papier imprimé VS le cout de stockage d'un 1MO pendant 40 ans (environ)

autre remarque ça me parait bien pourrit
dans les exception "n’ayant pas accès à leur espace numérique sécurisé sur leur lieu de travail" donc tu a pas acces à tes fiches de paie depuis chez toi .... donc si tu quittes ton poste pour raison x ou y ben ta plus acces a tes fiches de paies ...

Avatar de anonyme_5af96fc0c6bcfcf63dedfe7bc68a4860 INpactien

Bah tu les télécharges et tu les ... imprimes.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 05/03/19 à 15:34:49

monpci a écrit :

autre remarque ça me parait bien pourrit
dans les exception "n’ayant pas accès à leur espace numérique sécurisé sur leur lieu de travail" donc tu a pas acces à tes fiches de paie depuis chez toi .... donc si tu quittes ton poste pour raison x ou y ben ta plus acces a tes fiches de paies ...

En fait, si, on y a accès de chez soi.
Mon ministère vient de le mettre en place, ca passe via l'ENSAP. Et l'ENSAP est accessible depuis n'importe quel poste connecté à Internet.

Et ca a surtout un énorme avantage par rapport au format papier : on a nos fiches de paye immédiatement. Semaine dernière, on a eu celles de décembre. Et encore ils étaient en avance, souvent on attend quasiment 3 mois pour avoir celle du mois concerné...

Gilbert_Gosseyn a écrit :

Donc, c'est magnifique, c'est sur NXi que j'apprends ce truc. Mon propre ministère n'est pas foutu capable de donner l'information de manière officielle ...

(merci NXi)

Ils vont le faire dans les 2 mois qui arrivent, certainement. Chez nous ca a été annoncé courant janvier :chinois:

Édité par Patch le 05/03/2019 à 15:38
Avatar de darkweizer Abonné
Avatar de darkweizerdarkweizer- 05/03/19 à 16:29:47

monpci a écrit :

il existe des informations permettant de dire
Quel est le coût carbone de la fabrication feuille de papier imprimé VS le cout de stockage d'un 1MO pendant 40 ans (environ)

+1 ! J'allais l'écrire...

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 05/03/19 à 16:49:58

J'espère que tu n'auras pas de problème et qu'il y a une vraie assistance utilisateur. Je connais quelqu'un dans un autre ministère qui n'a pas ses fiches de paie électronique (plus de papier) depuis octobre 2018 pour cause de compte foireux et qui est renvoyé de manuel en FAQ sans que personne ne soit capable de corriger quoi que ce soit.

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 05/03/19 à 16:50:55

monpci a écrit :

dans les exception "n’ayant pas accès à leur espace numérique sécurisé sur leur lieu de travail" donc tu a pas acces à tes fiches de paie depuis chez toi .... donc si tu quittes ton poste pour raison x ou y ben ta plus acces a tes fiches de paies ...

D'où la nécessité de les imprimer (tousse).

Édité par numerid le 05/03/2019 à 16:51
Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 05/03/19 à 16:52:23

Patch a écrit :

Et ca a surtout un énorme avantage par rapport au format papier : on a nos fiches de paye immédiatement.

À condition de ne pas avoir un problème de compte que personne ne sait résoudre car il n'y a aucun responsable.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 05/03/19 à 19:20:37

numerid a écrit :

À condition de ne pas avoir un problème de compte que personne ne sait résoudre car il n'y a aucun responsable.

D'ici qques jours on aura accès à nos fiches de paye par 2 systèmes différents.
Et s'il le faut on peut toujours faire une demande papier.

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