Le ministère de l’Écologie s’apprête à abandonner les bulletins de paie papierCrédits : Delpixart/iStock

En vertu d’un décret cadre de 2016, les bulletins de paie (et de solde) des agents civils de l'État, des magistrats et des militaires ont vocation à être mis à la disposition des intéressés uniquement « sous forme électronique, dans un espace numérique propre », au 1er janvier 2020 « au plus tard ». À Bercy, la dématérialisation est ainsi de rigueur depuis juillet 2018.

Les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont quant à eux souhaité attendre davantage, puisqu’un arrêté paru ce matin au Journal officiel précise que les bulletins de paie ne seront plus fournis sur support papier :

  • À compter du 1er août 2019 pour les « fonctionnaires dont la paye sans ordonnancement préalable est assurée par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire » (à l'exception notamment de la Direction générale de l'aviation civile et des services qui lui sont rattachés).
  • À compter du 1er décembre 2019 pour les agents contractuels et les ouvriers d'État « dont la paye sans ordonnancement préalable est assurée par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire » (à l'exception là aussi de la Direction générale de l'aviation civile et des services qui lui sont rattachés, notamment).

Les seules exceptions admises concernent les fonctionnaires en congés exceptionnels (de type maladie grave ou congé parental) ou n’ayant pas accès à leur espace numérique sécurisé sur leur lieu de travail. Si ces agents souhaitent recevoir leurs bulletins sur support papier, il leur faudra en faire la demande expresse. La fin de la situation justifiant ces exceptions sera néanmoins synonyme de retour au format dématérialisé.

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