« Concurrence déloyale » : Bouygues Telecom perd son procès contre Free Mobile

C'est l'épilogue de quatre ans de procédures. En cause, l'itinérance 2G et 3G de Free sur le réseau d'Orange : Bouygues Telecom accusait le nouvel arrivant d'y brider volontairement ses débits. Le but étant de réduire le montant de la facture qu'il devait payer à son partenaire. Pour la filiale du groupe de BTP, ce serait de la concurrence déloyale.

Comme l'explique Les Echos, le tribunal de commerce de Paris a débouté Bouygues Telecom qui réclamait 718,5 millions d'euros. L'opérateur doit même payer 350 000 euros à Free pour les frais de justice.

Nos confrères ont pu consulter le jugement. Ce dernier explique que « les mesures proposées par Bouygues Telecom ne peuvent avoir une force probante supérieure à celle de l'Arcep ».

Concernant la notion de « fair use » (débit réduit au-delà d'une certaine limite), le tribunal ajoute qu'il « permet à Free Mobile d'assurer une utilisation équitable d'Internet entre les utilisateurs [...] plutôt que de valoriser très cher la data, comme l'a fait Bouygues Telecom dans ses offres ».

Bouygues Telecom peut faire appel de cette décision.

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