Dans une note signalée par l’Electronic Frontier Foundation, Ulrich Kelber, le commissaire fédéral à la protection des données personnelles considère que l’article 13 va nécessairement conduire au déploiement du filtrage des contenus.
Surtout, ce texte en discussion devant les instances européennes devrait profiter aux grands acteurs. Les plus petits, en incapacité de développer ces outils de filtrage, seront finalement conduits à adopter les solutions Facebook, Amazon ou Google. Avec elles, quantités de données personnelles seraient donc un peu plus concentrées dans ces mains américaines.
« Si l’Union européenne estime que les opérateurs peuvent respecter leurs nouvelles obligations sans filtrage, elle doit en faire la preuve » exhorte-t-il. Sans cette démonstration, il craint « un oligopole composé de quelques fournisseurs de technologies de filtrage », drainant ces informations précieuses. « Malgré la nécessité d’actualiser la protection du droit d’auteur, une telle mesure ne doit pas nuire ou compromettre la protection des données des internautes ».
La proposition de directive sur le droit d’auteur sera examinée en séance plénière en principe fin mars.
