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Droit à l’erreur : un site « oups.gouv.fr » lancé au printemps

Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé au Figaro que le gouvernement allait ouvrir un site dédié aux « erreurs les plus fréquemment commises par les citoyens dans chacune des administrations ».

Une liste des « erreurs et principales difficultés rencontrées par les usagers » sera ainsi publiée sur « www.oups.gouv.fr », au « printemps » prochain.

« Le site de chaque administration sera aussi doté d'un onglet « oups », qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt, aux douanes, aux Urssaf... » a par ailleurs expliqué le ministre, qui avait porté l’année dernière la loi sur le "droit à l’erreur" »

Comme le rappelle Bercy, le « droit à l'erreur » repose sur « un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier – spontanément ou au cours d’un contrôle – son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois ».

15 commentaires
Avatar de Obidoub INpactien
Avatar de ObidoubObidoub- 04/03/19 à 09:44:18

Les erreurs rencontrées par les citoyens = erreurs commises par les citoyens ?
Dommage, si ça avait été les erreurs subies, ça aurait pu faire une suite sympa à Bashfr :D

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 04/03/19 à 09:51:57

La formulation me laisse perplexe... si le but est juste de pointer les erreurs commises par les administrés dans leurs relations avec l'administration, c'est un truc utile sans plus. Si l'idée est d'aller un peu plus loin et d'utiliser ces données pour réellement simplifier les procédures, identifier les zones problématiques et en profiter pour clarifier les formulaires, les explications, voire la réglementation, alors ça sera vraiment une initiative intéressante.
J'ai peur, connaissant notre toute puissante Administration, qu'on soit plutôt dans l'optique numéro 1...

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 04/03/19 à 10:10:14

Britney Spears a appelé: elle demande des droits d'auteur.

Avatar de M'enfin ! INpactien
Avatar de M'enfin !M'enfin !- 04/03/19 à 10:24:16

Je trouve l'initiative louable. Par contre le nom du sous-domaine choisi est un peu infantilisant, voire issu de l'idiocratie.

Avatar de Korhm Abonné
Avatar de KorhmKorhm- 04/03/19 à 10:31:19

M'enfin ! a écrit :

Je trouve l'initiative louable. Par contre le nom du sous-domaine choisi est un peu infantilisant, voire issu de l'idiocratie.

 Moi j'aime bien. Ca évite de culpabiliser trop la personne qui à fait une erreur, tout à lui faisant comprendre que c'est "honteux" C'est du genre "oups, j'ai fait une bourde. Pas grave, je vais corriger ça. Et la prochaine fois je ferais attention".

Et pour moi ça reflète le fait que "[l'erreur]est commise de bonne foi et pour la première fois"C'est pas "oups, j'ai fait exprès d'oublier de déclarer mes nouveaux revenus à la CAF pour pouvoir continuer à toucher les mêmes droits"

Édité par Korhm le 04/03/2019 à 10:32
Avatar de M'enfin ! INpactien
Avatar de M'enfin !M'enfin !- 04/03/19 à 11:07:24

Oui, vu comme ça, ça se défend.

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 04/03/19 à 12:50:34

Oups, ça fait 5 ans que ma phobie m'empêche de payer mes impôts

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 04/03/19 à 12:54:52

Oups, j'ai augmenté la TVA, la CSG, la TIPP et l'age de la retraite, et ça a finit par se voir :fr:

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 04/03/19 à 13:32:59

mais du coup, vu qu'il existe un truc recensant les erreurs les plus classiques, elles ne se trouvent pas exclues du champ de la "bonne foi" ?

Avatar de bakou Abonné
Avatar de bakoubakou- 04/03/19 à 13:56:42

le gouvernement a un mois d'avance pour ses blagues. Ah, on me dit dans l'oreillette qu'ils sont en fait très sérieux.
Ca tombe bien, les Gilets Jaunes aussi sont sérieux.

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