L'Arcep confirme son intention de prolonger la régulation de la TNT et lance des consultations

En juin de l'année dernière, le régulateur des télécoms préconisait « de ne pas reconduire sa régulation » sur la TNT. Depuis, la situation a bien changé. En novembre, il rebroussait chemin pour maintenir son contrôle sur la télévision numérique terrestre pendant deux ans et lançait une consultation sur le sujet.

C'est désormais acté : « À la suite de sa consultation publique organisée du 27 novembre au 12 décembre 2018, l’Arcep confirme son intention de prolonger de deux ans la régulation du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre ». Les avis reçus sont disponibles ici.

Dans la foulée, une nouvelle consultation publique est lancée avec « les éléments qu’elle se propose de retenir pour le calcul des tarifs des services régulés de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre sur les sites réputés non réplicables en 2019 et en 2020 ».

Dans le même temps, l'Arcep lance une « consultation spécifique sur un projet de décision portant sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités de télédiffusion pour la période 2019 et 2020 ».

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