Taxation des GAFAM : le projet de loi devant les députés « d’ici à l’été »

Le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, a déclaré hier lors des questions au gouvernement que le projet de loi censé conduire à la taxation des géants du numérique serait « présenté au Conseil des ministres en février et soumis à l’examen de l’Assemblée nationale d’ici à l’été ».

Pour mémoire, l’exécutif veut soumettre les entreprises qui proposent un service numérique en France (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros et 25 millions en France) à une taxe maximale de 5 %. Cette ponction, qui devra s’intercaler avec les conventions fiscales passées par Paris, pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d'euros par an.

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