Les députés rejettent la proposition de loi sur l’expérimentation du revenu de base

Sans surprise, l’Assemblée nationale a rejeté hier la proposition de loi déposée par le groupe PS afin que des départements volontaires puissent instaurer, à titre expérimental, un « revenu de base ».

Ce dernier aurait permis de fusionner RSA, prime d’activité et APL, sans que cela ne se traduise par une baisse des aides pour les bénéficiaires concernés. Cette nouvelle prestation aurait surtout été versée automatiquement (afin de lutter contre le non-recours), et « de manière inconditionnelle », c’est-à-dire sans obligation de recherche d’emploi par exemple.

Les débats n’auront guère duré, les députés ayant adopté une motion de rejet préalable. En clair, les parlementaires n’ont même pas examiné les articles de la proposition de loi. La majorité et les centristes avaient déjà exposé leur vive opposition à ce texte, la semaine dernière, en commission des affaires sociales (voir notre compte rendu).

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