Radioamateur : la taxe annuelle pour la licence est supprimée

L'ANFR explique que la Loi de finances 2019 a abrogé plusieurs dispositions de la Loi de finances de 1987 :

  • l’activité de radioamateur peut s’exercer gratuitement, alors qu’elle était jusqu’ici soumise à une taxe annuelle de 46 euros ;
  • les radioamateurs domiciliés à l’étranger peuvent exercer gratuitement lors de leurs séjours en France ;
  • l’utilisation d’un indicatif spécial du service amateur devient gratuite, alors qu’elle coûtait jusqu’alors 24 euros ;
  • les stations ne sont plus assujetties à une taxe annuelle de 46 euros ;
  • les radiocommandes de modèles réduits n’excédant pas 5 W sont d’usage gratuit, et non plus soumises à une taxe de cinq ans de 27 euros ;
  • un duplicata pourra être délivré gratuitement et non plus contre un droit de 12 euros.

Les personnes qui se seraient déjà acquittées de cette taxe seront remboursées par la Direction des Créances Spéciales du Trésor, ajoute l'agence nationale des fréquences.

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