Fichage des manifestants : le gouvernement attend les conclusions d’un groupe de travailCrédits : ricochet64/iStock

Adoptée en octobre 2018, la proposition de loi LR sur la « prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs » prévoit différentes mesures plaidées également par Édouard Philippe sur le plateau de TF1, lundi dernier.

À l’occasion de la discussion de ce texte, il avait indiqué néanmoins qu’il attendait les conclusions d’un groupe de travail spécifique, « composé de juristes et d’opérationnels » installé par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la justice

Son but ? « Convenir des moyens les plus simples et les plus efficaces de mieux détecter, interpeller, puis sanctionner les fauteurs de troubles ». Ses conclusions sont attendues le 15 janvier prochain.

« Ses propositions auront vocation à nourrir la présente proposition de loi lors de son cheminement ultérieur », à l’Assemblée nationale. « En effet, si certains dispositifs inclus dans la proposition de loi nous paraissent ne pas manquer de pertinence, nous considérons qu’un travail d’examen complémentaire et de réécriture est nécessaire pour qu’ils soient pleinement opérationnels ».

Dans le viseur des dispositions devant encore être affinées et précisées, la possibilité pour le préfet d’interdire à toute personne susceptible de se livrer à des violences de participer à une manifestation et de la création d’un fichier des interdictions de manifester.

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