Le Syndicat de la Magistrature voit d’un mauvais œil le plan gouvernemental contre les violences en marge des manifestations des gilets jaunes. Il retient que la proposition de loi LR, déjà votée au Sénat, et qui devrait servir de vivier à l’exécutif, contient plusieurs dispositions dangereuses pour les libertés.
En particulier, l’interdiction de manifester décidée par le préfet. Comme expliqué dans nos colonnes, elle reposera sur deux critères cumulatifs. Il faudra d’une part « des raisons sérieuses de penser » que le comportement d’une personne « constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». D’autre part, que la personne concernée ait déjà été condamnée pour des faits de violences ou bien parce qu’elle appartient à un groupe ou entre en relation « de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits ».
Pour le SM, « ces critères sont (…) voisins de ceux permettant depuis la fin de l’état d’urgence à l’autorité administrative de décider d’assignations à résidence ou de visites domiciliaires. Ces décisions seront prises sur la base de présomptions, déterminées par des notes blanches non sourcées ».
Il y voit de nouvelles « restrictions de libertés sans contrôle du juge a priori et sans l’imputation d’un fait précis dont la preuve résulterait d’une enquête contradictoire ».
Le fichier des « casseurs », associé à ces interdictions de manifester, serait tout aussi contestable puisqu’échafaudé « sur la base d’informations des services du renseignement concernant « l’appartenance » supposée « à un groupe » ou les « relations » supposées d’un individu avec d’autres ».
Dans le Monde, l'avocat Patrice Spinosi estime de son côté que « répondre par un virage sécuritaire à la colère qui s’exprime dans la rue ne me semble pas le meilleur moyen de l’apaiser ».
