Les FAI et Google doivent supporter les coûts du blocage de Libertyland, StreamComplet et VoirFilmsCrédits : luckyraccoon/iStock/Thinkstock

Le 6 juillet 2017,  le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné le blocage et le déréférencement de Libertyland.tv, LibertyLand.co, StreamComplet.com, VoirFilms.org et VoirFilms.co.

Les professionnels du cinéma, dont l’Union des producteurs de films, le Syndicat de l’édition vidéo numérique et la Fédération nationale des distributeurs de films, avaient interjeté appel, mécontents du volet financier que le jugement mettait à leur charge.   

Il faut dire que le même jour, la Cour de cassation avait posé que les acteurs d’Internet doivent « contribuer à la lutte contre les contenus illicites » dès lors « qu’ils sont les mieux à même de mettre fin à ces atteintes », sauf mesure disproportionnée. Une jurisprudence elle-même inspirée de la Cour de justice de l’Union européenne et son arrêt Telekabel du 27 mars 2014.

La cour d’appel n’a pas eu d’autres choix que de renverser le jugement du premier degré. Le 4 décembre dernier, comme révélé par Doctrine.fr, elle a jugé que le blocage des trois sites n'entrainait aucun « sacrifice insupportable » ou de mise en péril des intermédiaires. Google, Free, Bouygues, Numericable et Orange se doivent donc de supporter l’intégralité des coûts sans possibilité de remboursement auprès des organismes de défense professionnelle.

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