Démarchage téléphonique : proposition de loi adoptée par l’Assemblée

Les députés ont adopté, jeudi 6 décembre, la proposition de loi « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ». Le texte vient notamment multiplier par cinq les sanctions à l’encontre des professionnels qui ne respectent pas le dispositif d’opposition Bloctel.

De larges parties de cette proposition de loi, telle qu’approuvée la semaine dernière en commission (voir notre article), ont été réécrites – à l’initiative notamment du gouvernement. Les dispositions tendant à imposer aux opérateurs le blocage de numéros surtaxés destinés à la fraude ont par exemple été revues.

Avant même le vote du texte, l’UFC-Que Choisir avait fait part de sa déception, dans la mesure où cette proposition de loi cautionne à ses yeux « la logique du droit d’opposition (opt-out) de Bloctel, dont l’inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs ».

Nous reviendrons bientôt sur l’adoption de ce texte, qui a été transmis hier au Sénat.

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