La France recule sur son projet de taxe pour les géants du Net, circonscrite à la publicitéCrédits : ronstik/iStock/ThinkStock

La France et l’Allemagne ont atteint un compromis dans la nuit de lundi à mardi sur ce projet, rapporte l’AFP. Ce blanc-seing allemand est une étape importante, nos voisins craignant encore récemment des représailles américaines si cette ponction était instituée. La France est sûrement le pays le plus actif en faveur de cette taxe.

Cette nouvelle version prévoit donc une ponction de 3 % sur le chiffre d’affaires européen des géants du Net, comme le proposait initialement la Commission européenne, à un détail près : seuls les revenus publicitaires sont concernés, ciblant donc en priorité Facebook et Google. Cette concession doit convaincre les États-membres encore réticents, comme l’Irlande.

Les deux alliés veulent voir les signatures apposées pour mars 2019, avant la nouvelle mandature, pour une application en 2021… sauf si l’OCDE trouve un accord pour une taxe mondiale.

Selon le Financial Times, cette taxe rétrécie rapporterait « seulement » la moitié des 5 milliards d’euros annuels initialement prévus, au mieux.

Par ailleurs, selon Contexte, la gauche du Parlement (GUE, Socialistes & Démocrates et Verts) travailleraient sur des amendements pour relever la taxe de 3 à 5 %, dans le but de les présenter en plénière le 13 décembre. Nos confrères rappellent que l’avis des parlementaires n’est pas contraignant.

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