À l’Assemblée, des mesures votées contre le démarchage téléphonique

Alors que le dispositif Bloctel fait régulièrement l’objet de critiques, la commission des affaires économiques a adopté hier une proposition de loi UDI-Agir « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ».

Le texte reprend plusieurs mesures d’une précédente proposition de loi (LR), adoptée en juin dernier, mais qui n’a toujours pas été examinée par le Sénat. Une hausse des sanctions pour les professionnels qui ne respectent pas Bloctel est notamment prévue.

Nous ferons un compte rendu des débats en commission d’ici aux discussions en séance publique, programmées pour le jeudi 6 décembre.

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