Le TGI de Bobigny vient de condamner une femme pour avoir adressé des photos intimes à son ex-amant, à l’épouse de ce dernier et à sa sœur. Elle écope de 800 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée, comme l’a révélé Legalis.net.
En 2015, une femme (Madame Y) avait engagé une relation intime avec un homme déjà marié. Cette relation extra-conjugale a pris fin par la suite. Mais, aux dires de cet homme, son ex-maitresse a pilonné son épouse, sa sœur et lui-même. L’affaire a rapidement pris un tournant judiciaire. L’homme a ainsi produit un constat d’huissier du 7 mars 2017 portant sur le contenu du smartphone de son épouse (Madame X) :
« Ce document révèle l’envoi par Madame Y. à Madame X. de photographies montrant Monsieur X. dans son intimité, notamment une photographie de son sexe, ainsi que de captures d’écran de messages échangés entre Monsieur X. et Madame Y ».
Le tribunal de Bobigny n’a pas eu beaucoup de difficultés à qualifier ces contenus comme autant de « de correspondances privées et d’images portant sur la vie sexuelle et sentimentale » de l’époux.
Et partant du principe que celui-ci n'en aurait pas autorisé la diffusion à des tiers, il en a déduit une violation caractérisée du droit à sa vie privée. Il a décelé un préjudice moral du mari, mais a tenu compte que sa relation extra-conjugale était déjà connue de son entourage, et notamment de son épouse. « Cette circonstance particulière vient atténuer l’importance du préjudice subi », qui a été évaluée à 800 euros.
Fait notable, le mari a échoué à faire prescrire les mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, car rédigée devant le tribunal en des termes trop généraux. Enfin, l’ex-maîtresse a été condamnée à payer 500 euros pour couvrir les frais de procédures.
